Aude & sécheresse : quelles démarches faire avant de faucher vos jachères ?

La dérogation de valorisation des jachères a été étendue aux autres exploitants agricoles y compris aux céréaliers. Voici quelques rappels concernant la procédure de demande individuelle.

Pour les non éleveurs :

Pour bénéficier d'une dérogation, les non éleveurs doivent mettre à disposition des éleveurs toutes les surfaces en jachère faisant l'objet de la demande de dérogation. Ils doivent donc :

• déposer auprès de la DDTM une demande individuelle précisant les parcelles et surfaces concernées et l'éleveur ou les éleveurs bénéficiaires de cette mise à disposition ;
• joindre à cette demande un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signée entre l'éleveur bénéficiaire et lui-même ou tout document démontrant l'effectivité de la cession de fourrage ;
•  joindre un courrier de l'éleveur ou des éleveurs bénéficiaires qui justifie de leurs besoins en fourrage, de la même manière que cela est demandé lorsqu'un éleveur demande la dérogation pour lui-même afin de s'assurer que :
  • l'exploitation détient des animaux se nourrissant de fourrage produit sur l'exploitation ;
  • la sécheresse a provoqué un manque de disponibilité fourragère, qui rend nécessaire la valorisation des jachères pour préserver l'alimentation du cheptel et/ou la trésorerie de l'exploitation (par exemple en indiquant les coûts d'achat de fourrages correspondant, etc.).

 

Pour les éleveurs :

Chaque exploitant demandant la reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour déroger à l’interdiction de valorisation des jachère doit envoyer un courrier daté et signé à la DDTM dans lequel il signale à la DDTM le non-respect de l'interdiction de valorisation des jachères déclarées SIE et demande la prise en compte des circonstances exceptionnelles liées à la sécheresse de 2019. Cette demande doit être étayée par des éléments indiquant :

• que l'exploitation détient des animaux se nourrissant de fourrage produit sur l'exploitation ;
• que la sécheresse a provoqué un manque de disponibilité fourragère, qui rend nécessaire la valorisation des jachères pour préserver l'alimentation du cheptel et/ou la trésorerie de l'exploitation (par exemple en indiquant les coûts d'achat de fourrages correspondant, etc.) ;
• les parcelles concernées.

  Le courrier doit être transmis dans les meilleurs délais à la DDTM, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant le 1er juillet 2019 (date de publication du communiqué de presse) ou, dans les 15 jours ouvrables suivant la date de valorisation de la jachère.  

Les demandes individuelles sont à adresser à la DDTM de l'Aude, à l'adresse ci-dessous: Service Économie Agricole et Développement Rural  Unité PAC Direction Départementale des Territoires et de la Merde l'Aude  105, Bd Barbes, 11838, Carcassonne Cedex 9