Les inondations du 15 octobre, dans le département de l'Aude, ont provoqué d'importants dégâts sur les fonds agricoles (sols, fossés, vignes, etc...) ainsi que sur les récoltes (maraîchage, pommes, etc...).

La procédure mise en place se déroulera en deux temps : 

Dans un premier temps, il faut recenser les producteurs sinistrés. Pour cela, vous pouvez appeler le numéro vert (gratuit) 0 800 08 63 11 ou remplir le formulaire, téléchargeable sur le lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_recensement.pdf. Ce formulaire est à renvoyer par mail (inondations@aude.chambagri.fr) ou par courrier à la Chambre d'agriculture de l'Aude - Inondations - ZA de Sautès à Trèbes - 11878 Carcassonne CEDEX 9. Les expertises débuteront fin octobre.

Dans un second temps, une demande de reconnaissance calamités agricoles sera déposée en vue du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 12 décembre. Un arrêté ministériel sera pris pour définir la zone sinistrée et les dommages identifiés. Un autre arrêté portant acompte pour indemnisation sera également pris. L'indemnisation pourra débuter en janvier 2019. Le dossier d'indemnisation "pertes de fonds et/ou pertes de récolte", à déposer par les exploitants sinistrés, sera disponible dès fin octobre. Une fois complété, il sera à renvoyer à la DDTM avant le 31 décembre 2018.

Pour plus de renseignements, vous pouvez pour rendre sur la page suivante : http://www.aude.gouv.fr/inondations-du-15-octobre-declarations-de-dommages-a10471.html

Dans la même catégorie

Occitanie
CR 11
Occitanie
CR 11