L'info régionale

Réseaux sociaux

Aude : calamités agricoles pour les pertes de récoltes fruits à pépins et pertes de fonds

gel

Aude : calamités agricoles pour les pertes de récoltes fruits à pépins et pertes de fonds

Le ministère de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants agricoles de l’Aude lors des épisodes de gel d’avril 2021.

Les biens sinistrés concernent les pertes de récoltes pour les cultures de pommes, poires, coings, kiwi, grenades, noix, noisettes et amandes et pertes de fonds pour les plants de noyer, grenadiers et vignes.

Tout le département de l’Aude est concerné.

Seuls les exploitants agricoles actifs à la date du sinistre et justifiant de la souscription d’une assurance agricole incendie tempête peuvent prétendre à l’indemnisation.

Pour être éligible à l’indemnisation des pertes de récolte, trois conditions cumulatives s’appliquent :
• un taux de perte physique supérieur à 30 % de la production annuelle par rapport au rendement théorique de l’ensemble des cultures ;
• le montant de dommages, toutes pertes confondues, qui doit atteindre le seuil minimal de 1 000 € ;
• un seuil de recevabilité dépassant 11 % du produit brut d’exploitation, aides PAC comprises.

Les demandes d’indemnisation doivent être adressées à la DDTM de l’Aude avant le 17 décembre 2021, soit par :
• télédéclaration sur le site TéléCALAM
• soit par dossier « papier » à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : DDTM de l’Aude – Service économie agricole et développement rural 105 Bd Barbès CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex