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Assurance-récolte

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Un système criblé d’inconvénients

En premier lieu, le contrat d’assurance récolte « socle », subventionné à 65 % par la PAC, offre une couverture minimaliste, avec un système de seuil et franchise contraignant (par groupe de cultures) et de nombreuses exclusions de garantie (pertes de qualité, pertes de rendement causées par les maladies…). Un réaménagement de ce contrat se traduira forcément par une augmentation de son coût (prime).

Abaisser la franchise ou demander des aides complémentaires pour ces contrats aura pour effet de prélever le 1er pilier de la PAC, qui concerne l’ensemble des agriculteurs, pour ne subventionner que 25 % d’entre eux : ceux qui auront souscrit un contrat climatique.
Si une partie de la filière céréalière s’inscrit dans cette démarche, c’est uniquement avec l’arrière-pensée de pouvoir acheter des grains aux producteurs à des prix encore plus bas.

L’inégalité est encore plus marquée lorsque l’on sait que ce sont les agriculteurs les moins à risque (et souvent ayant le potentiel de production le plus élevé) qui s’assurent car l’assurance est moins chère dans leurs régions. En effet, les tarifs des assureurs pour ce type de contrat sont très hétérogènes en France suivant l’estimation du risque. Dans le sud, ils sont inabordables ; les assureurs ne poussent pas les agriculteurs à s’y engager.

Quant à l’assurance « prairies », elle n’est pas encore au point et peine à convaincre les éleveurs. En 2016, la pousse de l’herbe, surveillée par satellite, s’est faite les pieds dans l’eau. Seuls les risques « sécheresse » et « déficit de température » étant couverts, aucune indemnité n’a été versée aux éleveurs alors même que le foin n’était pas consommable par les animaux.

Des contrats « chiffres d’affaires » à des tarifs prohibitifs

Le risque « chiffre d’affaires » couvre le double risque climatique et de volatilité des marchés.
Il est regrettable que ces nouveaux contrats soient arrivés sans une concertation préalable car si le risque climatique est aidé au moins partiellement par la PAC avec le contrat aléas, à ce jour, ce nouveau contrat « chiffre d’affaires » ne bénéficie d’aucun soutien.
Les premiers contrats ont été proposés à des tarifs élevés que les prix actuels de nos produits peinent à amortir.

Un système incapable de stabiliser les marchés

La charge assurantielle, initialement assurée par le budget PAC, est maintenant transférée à l’agriculteur qui croule déjà sous les charges… Or, n’oublions pas que l’un des 5 objectifs de la PAC est de « stabiliser les marchés ».

Les systèmes assurantiels (comme les marchés à terme) ne peuvent rien quand les prix sont résolument bas sur une longue période. Quand les cours sont systématiquement inférieurs à nos coûts de production, le système assurantiel est inopérant. Aujourd’hui et avec les années noires qui s’annoncent, les systèmes assurantiels ne répondent pas à notre problème de revenu.

Arrêtons de distraire les agriculteurs avec des revendications inefficaces pour les détourner des erreurs de stratégie commerciale de filière ! La délégation à des assureurs privés de ces missions de gestion des risques, au-delà de l’aspect financier pour les agriculteurs, est une hérésie. Seule une remise en cause des accords de libre-échange permettra d’utiliser à nouveau les bons outils historiques de gestion d’une politique agricole.

La CR opposée à l’obligation de s’assurer

De nombreux syndicalistes agricoles sont également administrateurs de compagnies d’assurance. Il est alors logique qu’ils militent pour l’obligation de s’assurer, afin d’obtenir « la plus grande mutualisation possible » et hâter la maturité de ce marché.

De son coté, la CR n’est favorable qu’à une assurance librement consentie, en fonction du contexte propre à chaque exploitation.

Hélas, dans le cas de certaines cultures sous contrat (maïs doux, petits pois, haricots…), l’agriculteur se voit obligé de souscrire une telle assurance. Les coopératives, membres des organisations de producteurs, ont ainsi trouvé le filon pour rendre obligatoire cette assurance récolte particulièrement lucrative…

PAC 2020 : une gestion des risques à reconsidérer

La gestion des risques sera pour la future PAC 2020 un sujet incontournable. Parmi les outils potentiellement mobilisables par Bruxelles et Paris, hormis l’assurance climatique, ce sont l’épargne de précaution, l’instrument (contracyclique) de stabilisation du revenu (ISR)(1) et les mesures du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM) qui sont destinés à fournir une protection aux aléas économiques auxquels sont confrontés les agriculteurs.

L’épargne de précaution et l’ISR exigent de la part des agriculteurs des participations qui pèseront sur leurs résultats déjà insuffisants, l’ISR demandant de plus l’allocation de quelques pourcents de DPB pour alimenter le fonds de mutualisation destiné à stabiliser les revenus en agriculture. La conjoncture actuelle n’autorise pas un alourdissement des charges des exploitations.

Une relance des opérations liées à l’organisation commune des marchés apparaît aujourd’hui comme la voie à retrouver. L’adaptation de l’offre, par l’intervention publique et l’aide au stockage privé, par la limitation des importations (avec des droits additionnels) sont des outils que la PAC a désarmés. Ils doivent retrouver leur puissance opérationnelle avec des budgets réorientés vers de vraies ambitions pour une nouvelle politique agricole qui coûtera beaucoup moins cher et qui garantira, par une production européenne, une alimentation de qualité pour nos citoyens.

D’autres outils, comme le stockage de l’eau de l’hiver, pour réguler les inondations et irriguer l’été et l’appui aux protéagineux, ont par le passé montré qu’ils pouvaient également être efficaces pour stabiliser le revenu des agriculteurs et organiser les marchés.

(1) L’article 39 du règlement FEADER (UE) 1305/2013 prévoit un instrument de stabilisation des revenus (ISR), sous la forme de participation financière à des fonds de mutualisation, fournissant une compensation aux agriculteurs en cas de forte baisse de leurs revenus. Mais ce mécanisme n’a quasiment jamais été utilisé par les États membres.

à lire sur le sujet :

« À qui profiterait vraiment un système assurantiel obligatoire en agriculture ?  » (dossier diffusé dans le magazine 100 % agriculteurs d’octobre 2016)

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