Les exploitants agricoles qui ont demandé l’aide à l’assurance récolte 2017, pour des cultures ou des prairies, doivent impérativement avoir retourné leur déclaration de contrat à la DDT du siège de leur exploitation avant le 30 novembre 2017. C’est la date de réception qui fait foi.

Ce document vous a été adressé par courrier par votre assureur et, pour certains, déposé sur Télépac.

Chaque année, votre assureur doit vous transmettre une attestation Cerfa par courrier. Attention, celle-ci doit être impérativement vérifiée et signée avant envoi.

Cette année, certains assureurs, à priori Pacifica et Aviva, ont également déposé le formulaire en ligne sur Télépac. Les exploitants assurés chez eux, peuvent imprimer le document à partir de leur espace personnel Télépac et le retourner à la DDT.

Si vous ne retrouvez pas votre formulaire de déclaration de contrat, prenez rapidement contact avec votre assureur.

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