Vous trouverez ci-dessous plusieurs arrêtés préfectoraux :
- L'indice des fermages est de 106.68. Cet indice est applicable de 15 septembre 2013 au 14 septembre 2014
- Le prix moyen, par cru, des alcools devant servir de base au calcul des fermages applicables à la viticulture, au titre de l'échéance fin 2012, est le suivant :
Petite champagne : 786 € l'hectolitre d'alcool pur
Borderies : 802 € l'hectolitre d'alcool pur
Fins bois : 746 € l'hectolitre d'alcool pur
Bons bois : 723 € l'hectolitre d'alcool pur
Bois ordinaires : 572 € l'hectolitre d'alcool pur
Pour consulter la suite de l'arrêté, cliquez ici
- Note explicative: les fermages et leur indexation / Cas particulier des baux exprimés en denrées / Indice des fermages depuis 1995
- Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012.
terres et prés libres en Charente-Maritime: p9
terres et prés loués en Charente-Maritime: p23
Vignes en Charente-Maritime: p29
Valeur vénale des terres 2012
Valeur dominante 2012 Valeur minimum Valeur maximum
Marais ............................................................................................2 680 1 070 7 640
Aunis ..............................................................................................3 890 2 300 10 380
Saintonge agricole ...........................................................................4 830 1 940 6 570
Saintonge viticole .............................................................................4 380 2 000 6 500
Double saintongeaise ........................................................................2 980 1 260 4 950