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Arrêté ministériel – reconnaissance calamité agricole

Arrêté ministériel – reconnaissance calamité agricole

L’arrêté ministériel du 2 décembre 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis en 2019 par les producteurs de pommes à cidre, pommes à couteau et poires à poiré des communes de Tréal et Carentoir.

En conséquence, les pertes de récolte sur les pommes à cidre, les pommes de table et les poires dues au gel de printemps 2019 peuvent faire l’objet d’une indemnisation financée par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sur les communes de Tréal et Carentoir.

Voir les informations concernant le précédant arrêté

Téléchargez les documents :

Arrêté pommes_2019

Notice cerfa

Annexe codes Barêmes

Formulaire attestation assurance

Annexe calcul perte récolte