Dans le cadre du dispositif vitivinicole de l'OCM 2014-2018, l'appel à projet pour les aides à l'investissement pour les entreprises vitivinicoles est lancé.
Le dépôt des dossiers (partie 1) est ouvert du 4 au 22 janvier 2016 inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu'au 26 février indus. Sous réserve de crédits disponibles, le dépôt de la partie 1 pourra être réouvert du 29 février au 18 mars inclus, le formulaire partie 2 peut être déposé jusqu'au 29 avril inclus (cachet de la poste faisant foi). Les dossiers seront priorisés en fonction de leur date d'expédition (cachet de la poste faisant foi) ou de leur date de remise en mains propres auprès du service régional de FranceAgriMer ou de ses antennes régionales.
Les formulaires de demande de subvention du dispositif sont disponibles par téléchargement en cliquant ici
Le dossier doit être envoyé ou déposé à partir du 4 janvier auprès du service régional de FranceAgriMer à Montpellier. Attention, toute demande reçue avec une date de cachet de la poste antérieure au 04/01/2016 ne sera pas acceptée et le dossier sera retourné afin d'être redéposé dans la période autorisée. Il est également possible de déposer le dossier auprès des antennes régionales de FranceAgriMer uniquement aux heures d'ouverture.
Les coordonnées de FranceAgriMer :
- Service régional de FranceAgriMer Languedoc-Roussillon: 22 rue de Claret, résidence Edouard VII, 34010 Montpellier. Tél. : 04 57 07 81 00. Fax 04 67 42 68 55. Ouvert tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- Antenne de Béziers: DDTM de Béziers, Impasse Barrière Joseph, 34521 Béziers. Tél. : 04 67 11 1040. Ouvert les mardi et vendredi-de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h.
- Antenne de Carcassonne: Zone artisanale de Sautès, 11800 Trèbes. Tél. : 04 68 78 69 80. Ouvert le mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h,
- Antenne de Narbonne: Maison des vignerons, Bât A, Zac Bonne Source (1'" étage), 11100 Narbonne, Tél. : 04 68 41 11 04. Ouvert le jeudi de 9 h à 12 h et de 14h à 16h.
- Antenne de Nîmes: Chambre d'Agriculture, Mas de l'Agriculture, Zone d'activité Mas des Abeilles, 1120 Route de Saint-Gilles, BP 48078, 30932 Nîmes, cedex 9, Tél. :0466 04 50 26, Ouvert le jeudi de9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Antenne de Perpignan: DDTM (1" étage), 19 avenue de Grande Bretagne, 66000 Perpignan. Tél.: 04 68 51 9569, Ouvert le mercredi de 9 h à 12 h et de 14hà 16h.
