Suite à la décision du Tribunal administratif rendue le 29 avril dernier, le scrutin des élections à la Chambre d'agriculture en Loire-Atlantique est invalidé, s'agissant du collège des chefs d'exploitation. Réactions de l'équipe locale de la Coordination Rurale.
Le Tribunal administratif a pris cette décision à cause d'une publication Facebook appelant à voter diffusée par la Confédération Paysanne la veille de la clôture du scrutin alors que la propagande était interdite à cette période. Au niveau de la CR, certains élus regrettent que les autres recours entrepris par la Coordination Rurale dans différents départements n'aient pas abouti. La CR, en se fondant sur une disposition du code électoral interdisant l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle dans les 6 mois précédant l'élection, contestait la légalité de différentes publications sponsorisées, dont une appelant à voter, visibles sur Facebook ou des sites de presse agricole. La CR mettait également en doute la sincérité du scrutin électronique.
Les perspectives
Le Préfet a 4 mois pour organiser de nouvelles élections. Elles devraient ainsi avoir lieu à l'automne prochain. A priori, exclusivement par voie postale. La nouvelle équipe en place ne peut plus siéger en session. La Coordination Rurale compte bien se représenter en Loire-Atlantique et au minimum maintenir les scores obtenus.
