Le Ministre de l’Agriculture, après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 18 février 2021, a décidé par arrêté du 3 mars 2021 la reconnaissance en calamité agricole d’une partie du département de l’Allier pour les pertes de la récolte 2020 en fourrages. Le taux de perte est de 34 %.
Le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récolte est possible uniquement par télédéclaration du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 via Télecalam accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles
Attention : Pour être éligible à l’indemnisation au titre des pertes de récoltes :
• vous devez exploiter au moins une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée,
• la perte sur ces prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises). Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation, en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation, ainsi que des données du barème départemental des calamités agricoles.
Un courrier est adressé aux éleveurs ayant leur siège sur une commune reconnue sinistrée, pour préciser les effectifs bovins à télédéclarer. Il est recommandé d’attendre la réception de ce courrier avant d’effectuer la demande d’aide. Les exploitations ayant des parcelles sur une commune reconnue sinistrée mais leur siège en dehors peuvent se rapprocher de l’EDE pour obtenir leurs effectifs bovins à déclarer.
- Télécharger la notice "Pertes de récoltes fourrages et Pertes de fonds prairies 2020" :
notice pertes de recoltes et fonds prairies (format pdf - 83.2 ko - 08/03/2021)
Liste des communes sinistrées
AGONGES, AINAY-LE-CHATEAU, ANDELAROCHE, ARFEUILLES, AUBIGNY, AUROUER, AUTRY-ISSARDS, AVERMES, AVRILLY, BAGNEUX, BARBERIER, BARRAIS-BUSSOLLES, BAYET, BEAULON, BERT, BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON, BILLEZOIS, BILLY, BOST, BOUCE, LE BOUCHAUD, BOURBON-L’ARCHAMBAULT, BRANSAT, BRESNAY, BRESSOLLES, LE BRETHON, LE BREUIL, BROUT-VERNET, BUXIERES-LES-MINES, CERILLY, CESSET, CHANTELLE, CHAPEAU, LA CHAPELLE, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES, CHAPPES, CHAREIL-CINTRAT, CHARMEIL, CHASSENARD, CHATEAU-SUR-ALLIER, CHATEL-DE-NEUVRE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHATILLON, CHAVENON, CHAVROCHES, CHEMILLY, CHEVAGNES, CHEZELLE, CHEZY, CINDRE, CONTIGNY, COSNE-D’ALLIER, COULANDON, COULANGES, COULEUVRE, COUZON, CRECHY, CRESSANGES, CUSSET, DENEUILLE-LES-CHANTELLE, DEUX-CHAISES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-BESBRE, LE DONJON, DROITURIER, ETROUSSAT, LA FERTE-HAUTERIVE, FLEURIEL, FOURILLES, FRANCHESSE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, GENNETINES, GIPCY, GOUISE, HERISSON, ISLE-ET-BARDAIS, ISSERPENT, JALIGNY-SUR-BESBRE, LAFELINE, LANGY, LAPALISSE, LENAX, LIERNOLLES, LIMOISE, LODDES, LORIGES, LOUCHY-MONTFAND, LOUROUX-BOURBONNAIS, LUNEAU, LURCY-LEVIS, LUSIGNY, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY, MEILLARD, MEILLERS, MERCY, MOLINET, MOLLES, MONESTIER, MONETAY-SUR-ALLIER, MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTAIGU-LE-BLIN, MONTBEUGNY, MONTCOMBROUX-LES-MINES, LE MONTET, MONTILLY, MONTMARAULT, MONTOLDRE, MONTORD, MOULINS, MURAT, NEUILLY-EN-DONJON, NEUILLY-LE-REAL, NEURE, NEUVY, NIZEROLLES, NOYANT-D’ALLIER, PARAY-LE-FRESIL, PARAY-SOUS-BRIAILLES, PERIGNY, PIERREFITTE-SUR-LOIRE, LE PIN, POUZY-MESANGY, ROCLES, RONGERES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-CAPRAIS, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-DIDIER-EN-DONJON, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-ENNEMOND, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-VAUX, SAINT-GERAND-LE-PUY, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-HILAIRE, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON, SAINT-LEOPARDIN-D’AUGY, SAINT-LOUP, SAINT-MARCEL-EN-MURAT, SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SAINT-MENOUX, SAINT-PIERRE-LAVAL, SAINT-PLAISIR, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-PRIX, SAINT-REMY-EN-ROLLAT, SAINT-SORNIN, SAINT-VOIR, SALIGNY-SUR-ROUDON, SANSSAT, SAULCET, SAUVAGNY, SAZERET, SERVILLY, SEUILLET, SORBIER, SOUVIGNY, TARGET, TAXAT-SENAT, LE THEIL, THENEUILLE, THIEL-SUR-ACOLIN, THIONNE, TORTEZAIS, TOULON-SUR-ALLIER, TREBAN, TRETEAU, TREVOL, TREZELLES, TRONGET, USSEL-D’ALLIER, VALIGNY, VARENNES-SUR-ALLIER, VARENNES-SUR-TECHE, VAUMAS, VENAS, VENDAT, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, LE VEURDRE, VIEURE, LE VILHAIN, VILLEFRANCHE-D’ALLIER, VILLENEUVE-SUR-ALLIER, VOUSSAC, YGRANDE, YZEURE
Pertes de fonds consécutives à la répétition des sécheresses
Le Ministre de l’Agriculture, après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 18 février 2021, a également décidé par arrêté du 3 mars 2021 la reconnaissance en calamité agricole de la totalité du département de l’Allier pour les pertes de fonds.
Vous êtes potentiellement éligible aux pertes de fonds, si vous avez procédé à un resemis ou un sur-semis sur des prairies entre l’automne 2020 et le printemps 2021 suite à leur destruction à cause des sécheresses répétées.
Les dates de dépôt des demandes sont également fixées du 8 mars au 8 avril 2021.
Pour les exploitants demandant une indemnisation des pertes de récolte (liste des communes ci-dessus) :
Les exploitants sont invités à télédéclarer également via télécalam les pertes de fonds et à envoyer par voie postale les pièces justificatives à la DDT, Service Calamités agricoles, 51 boulevard Saint Exupéry, 03 403 YZEURE.
Liste des pièces justificatives : factures acquittées des commandes effectuées entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 ou facture non acquittée accompagnée du relevé de compte correspondant, annexe "Pertes de fonds" remplie
- Télécharger l’annexe : annexe perte de fonds prairies 2020 (format pdf - 46.9 ko - 08/03/2021)
Pour les exploitants ne pouvant pas demander d’indemnisation pour les pertes de récolte :
Le dépôt se fait par voie postale à la DDT, Service Calamités agricoles, 51 boulevard Saint Exupéry, 03 403 YZEURE en renvoyant le formulaire ci-dessous, accompagné des pièces justificatives.
- Télécharger la notice et le formulaire "Perte de fonds prairies 2020" : notice formulaire pf prairies 2020 (format pdf - 129.3 ko - 08/03/2021)
Le service de l’économie agricole de la Direction Départementale des Territoires (04 70 48 78 87 ou 04 70 48 77 27) ainsi que les organismes de conseil habituels sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leur télédéclaration.
