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Êtes-vous concerné par les modifications d’aides relatives au FAC, au PSE et au PCREA ?

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Êtes-vous concerné par les modifications d’aides relatives au FAC, au PSE et au PCREA ?

Les différentes décisions modificatives de FranceAgriMer sont en cours de parution. Pour y accéder, rendez vous sur le site internet et :

1. choisissez votre filière
2. cliquez sur l’onglet aides
3. cliquez sur l’aide de crise

Ces modifications concernent :

Pour le Fonds d’allègement des charges (FAC) relatif au retard de versement des aides PAC,

  • la prise en compte de l’augmentation des surfaces entre 2015 et 2016 ;
  • la prise en compte de l’éventuel écart entre le montant des aides relatives aux MAEC et des aides à l’agriculture biologique attendu au titre de la campagne 2016 et le montant de l’ATR 2016 correspondant (versement prévu fin mars 2017) ;
  • la prorogation de la date de dépôt des dossiers complets en DDT au 30 avril 2017 ;

 

Pour le Plan de soutien à l’élevage (PSE2) et le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA).

  • la prorogation de la date de dépôt des dossiers complets en DDT au 30 juin 2017 suite aux annonces du ministre de samedi dernier.
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