Calendrier de paiement :
Les versements des acomptes des aides PAC vont débuter le 16 octobre. En raison de la sécheresse 2020, l’acompte payé s’élève à 70 % pour les aides du 1er pilier et 85 % pour l’ICHN.
Le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées SIE. Pour les dossiers ayant eu un contrôle avec retour positif, il y aura des vagues de versements toutes les 2 semaines en fonction du traitement des dossiers. Le montant de cet acompte sera de 70 % des aides suivantes : - le paiement de base (DPB) - le paiement redistributif dont le montant total 2020 a été fixé à 48,20 euros par hectare. - le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard) - le paiement en faveur des JA dont le montant total 2020 a été fixé à 65,19 euros par droit activé - les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée. Si ce n’est pas le cas, le versement des 70 % de l’aide interviendra à la fin période de détention obligatoire. Montant des aides animales fixé pour la campagne 2020 : - aides aux bovins laitiers, hors zone de montagne : 38 euros par animal primé*. - aide ovine de base: 19 euros par animal primé qui peut être complétée par :· majoration aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 euros par animal primé · aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs : 6 euros par animal primé.
- aide aux bovins allaitants*:· de la 1ère à la 50e : 166 euros par animal primé · de la 51e à 99e : 121 euros par animal primé · de la 100e à la 139e : 62 euros par animal primé.
Plus de détail pour les éleveurs : https://www.coordinationrurale.fr/pac-les-montants-des-aides-directes-publies/Paiement des soldes des aides : (sous réserve de changement ministériel) Les paiements des soldes interviendront :
- mi-décembre 2020 : paiement du solde des aides découplées, des aides ovine et caprines, de l' ICHN
- fin janvier 2021 ou février 2021 : paiement du solde de l'aide aux bovins allaitants et de l'aide aux bovins laitiers
- février 2021 : paiement de l'assurance récolte
- février 2021 ou mars 2021 : paiement de l'aide aux veaux sous la mère
- mars 2021 : paiement de la totalité des MAEC et aides à l'agriculture biologique (pas d'acompte en octobre)
- début 2021 : les aides couplées végétales (pas d'acompte en octobre).
