Le ministère de l’Agriculture publie par voie d’arrêté le montant des aides de la Politique agricole commune (aides PAC) pour la campagne 2019.
Paiement redistributif
Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif (attribué aux 52 premiers hectares exploités) est fixé à 48 euros par hectare.
Paiement en faveur des jeunes agriculteurs
Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 65,18 euros par hectare. Pour consulter l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000039180071
ICHN : coefficient stabilisateur
Le coefficient stabilisateur déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur pour la campagne 2019 est fixé à 88 % pour toutes les régions de métropole à l'exception de la Corse, pour laquelle il est fixé à 80 %. Pour les régions d’outre-mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), le coefficient stabilisateur est de 90 %.
Pour rappel, il faut souligner que le coefficient stabilisateur est dépendant du nombre de demandes. Comme les années précédentes, il pourra évoluer une fois tous les dossiers instruits. Sur la base du nouveau zonage établi en 2018, 12 700 nouveaux bénéficiaires vont pouvoir toucher l’ICHN, mais 4 700 éleveurs sortent du zonage et ne percevront donc que 80 % de leur montant historique en 2019, 20 % en 2020, puis plus rien.
Aide bovins laitiers
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 sont les suivants : - le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 81,75 euros par animal primé ; - le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 40,20 euros par animal primé.
Aide couplée bovins allaitants
Il est à noter que l’arrêté du 7 mai 2018 fixe le nombre de femelles primées à 3 845 000 au niveau national. Un coefficient de réduction est donc fixé à 1,00 en 2019 (arrêté du 17 janvier 2020).
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 sont les suivants : - le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 167,25 euros par animal primé ; - le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121,25 euros par animal primé ; - le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé. L’arrêté du 5 octobre 2019 modifie la liste des types raciaux éligibles ; elle est consultable sur Legifrance.
Aide ovine
Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2019 sont les suivants : - le montant de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ; - le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base est fixé à 2 euros par animal primé ; - le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.
Aide caprine
Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2019 est quant à lui fixé 15,80 euros par animal primé.
Aides PAC et calendrier des paiements
Le calendrier des paiements reprend son fonctionnement normal :
16 octobre : acompte des aides découplées et des aides animales (premier pilier). À la même date, interviendra un acompte de l’ICHN 2019 (deuxième pilier). Décembre 2019 : solde des aides découplées et des aides ovines et caprines 2019 et de l’ICHN 2019. Janvier 2020 : paiement des aides couplées végétales de 2019 ; fin janvier : solde des aides bovines 2019. Février 2020 : paiement de l’aide à l’assurance récolte de 2019. Mars 2020 : paiement des MAEC et des aides bio 2019.
A la suite des épisodes de sécheresse, le ministère de l’Agriculture a accordé une majoration de l’avance des aides dès la mi-octobre : 70 % au lieu de 50 % pour les aides du premier pilier et 85 % des paiements en lien avec le développement rural. Le taux d’avance majorée sera appliqué à tout le territoire national, sans distinction entre départements.
