L'aide aux Ovins (AO) et l'aide aux Caprins (AC) est reconduite en 2014.
Comment demander les aides ovins-caprins ?
Par télédéclaration : Sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr à compter de début janvier et jusqu'au 31 janvier à minuit.
Vous trouverez la notice télépac dans la rubrique « à télécharger » ci-dessous.
Les éleveurs peuvent être aidés pour effectuer leur télédéclaration en se rendant :
- à la DDT à Avignon (cité administrative) le jour de leur choix (sans rendez-vous). Tel : 04 90 16 21 50
- sur le site de Carpentras avec Roland CHASTROUX 378, avenue Jean Jaurès (derrière l'Office du Tourisme) le vendredi 24 janvier 2014 de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h 30, sans rendez-vous.
- Au lycée viticole d’Orange avec Cathy ROTTLER le mercredi 08 janvier 2014 de 14h à 17h sans rendez-vous.
En mode « papier » : Aucun dossier papier ne sera envoyé cette année sur les exploitations. Les éleveurs auront toutefois la possibilité de demander les formulaires nécessaires à leur demande d'aide à la DDT. Les dossiers complets devront parvenir à la DDT au plus tard le 31 janvier.
En cas de dépôt tardif une pénalité de 1% par jour ouvrable de retard sera appliquée sur le montant de l'aide. Après le 25 février 2014 les dossiers ne seront plus recevables.
Quelles sont les obligations pour les éleveurs ?
- déposer un dossier de déclaration de surfaces s'ils disposent de surfaces agricoles (date limite 15 mai 2014).
- tenir à jour les documents de suivi de l’élevage (registre, carnet d’agnelage.. etc).
- respecter les règles d’identification.
- respecter la conditionnalité des aides.
- joindre un RIB original à leur demande s'ils n'ont pas déposé de dossier en 2013.
Les caractéristiques des aides ovins-caprins
Pour bénéficier de l'aide ovine, il faut avoir un effectif minimum de 50 brebis ce qui correspond à une aide de 21 €, à condition de respecter la période obligatoire de détention de 100 jours (du 1er février au 11 mai 2014 inclus).
Pour bénéficier de l'aide caprine, l'effectif doit être compris entre 25 et 400 chèvres, le montant sera déterminé en fin de campagne et la période obligatoire de détention est la même que pour les ovins.
notice-telepac.doc
