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AIDES COVID-19 : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

AIDES COVID-19 : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

 

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS

Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19.

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de février 2021 est disponible depuis le lundi 15 mars 2021.

Accéder au formulaire de demande d’aide

SIGNALÉ

1. Le régime dédié aux entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d’affaires déduisait à tort dans le calcul de l’aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l’aide est inférieur à 10 000 €.
Le formulaire a été corrigé de ce point ce mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent dorénavant déposer leur formulaire.

2. Attention appelée sur la prochaine demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mars 2021 :  la possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre : soit le chiffre d’affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.

Le fonds de solidarité au titre des mois précédents reste ouvert, sous conditions.

▶ En savoir plus sur les entreprises éligibles (PDF – mise à jour : 15/03/2020)

 

Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise

Aide : Pas à pas pour vous connecter | Questions-réponses sur le Fonds de solidarité

 

Évolution du fonds de solidarité au mois de février 2021

Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 :

  • modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021,
  • ajout pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public d’une condition de perte de 20 % de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février 2021,
  • ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d’accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d’aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu’ils perdent plus de 50 % de chiffre d’affaires, avec le critère d’éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d’accueil du public
  • la liste S1bis [PDF – 211 Ko] est complétée par 2 nouveaux secteurs : les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration.

 

Sommaire

Pour connaître le montant d’aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois de février 2021, cliquez sur le régime applicable à votre entreprise :

Entreprises n’ayant pas pu accueillir du public au mois de février 2021
Entreprises dont l’activité relève des secteurs S1 ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Entreprises dont l’activité relève des secteurs S1 bis ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Entreprises situées dans une station de ski ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires
Entreprises des centres commerciaux interdits d’accueil du public ayant enregistré plus de 50 % de chiffre d’affaires
Entreprises ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime
Se renseigner sur l’aide du fonds de solidarité au titre des derniers mois

 

Plus d’informations via les liens ci-dessous :

https://www.coordinationrurale.fr/wp-content/uploads/2021/03/2021-03-15_nid-14037_conditions-fds.pdf

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

 

 

Sources : FranceAgriMer, Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, impot.gouv.fr

 

 

 

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