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Aides couplées animales : une instruction technique précise les contours pour 2018

Aides couplées animales : une instruction technique précise les contours pour 2018

Sans surprise, les montants unitaires des aides animales seront en baisse en 2018, bien que les montants définitifs seront connus que début 2019. Au global, la perte nette pour le secteur de l’élevage français s’élève à plus de 50 millions d’euros. Plus de 5 % de l’enveloppe !La CR n’est pas favorable à un système d’aide, trop coûteux et surtout inefficace. Mais tant qu’une réforme profonde de la PAC n’est pas mise en œuvre, ces aides sont malheureusement indispensables aux éleveurs.

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture vient préciser les montants provisoires des aides animales pour l’année 2018. Pour rappel, les montants définitifs devraient être fixés en janvier 2019. A titre de comparaison, rappelons les montants perçus en 2017 :

Les montants unitaires diminuent en raison des transferts prévus chaque année du premier vers le second pilier de la PAC. La Coordination Rurale s’est toujours opposée à une telle mesure.

Ainsi, entre 2017 et 2018, l’enveloppe totale de l’ABA a perdu 40 millions d’euros, passant de 640 millions à 600 millions d’euros)

L’enveloppe de l’aide laitière en zone de montagne perd 300 000 euros (42,7 contre 43 millions d’€). Celle de l’aide laitière hors zone de montagne perd 6 millions d’euros (84 contre 90 millions d’€).

La ligne budgétaire allouée à l’aide ovine perd 5,5 millions d’euros (113,9 contre 119,4 millions d’€)

Pour l’aide caprine, la perte est de 600 000 euros (13,7 contre 14,3 millions d’€)

En parallèle de ces diminutions, qui servent à financer le second pilier, l’État distribue des aides pour prendre en charge une partie des pertes occasionnées par la sécheresse des dernières semaines. Les agriculteurs ne doivent pas êtres dupes de ces prétendues largesses qui sont financées par le second pilier. C’est notamment le cas des aides à l’assurance récolte, qui ne sont qu’une aide aux primes et cotisations d’assurances. L’État donne d’une main aux assureurs ce qu’ils reprend de l’autre aux agriculteurs.

Enfin, rappelons que Stéphane Travert s’était insurgé contre les propositions de la Commission qui souhaitait faire baisser de 15 % le budget de la PAC 2020. Quelle ironie, alors que l’État français a déjà commencé à diminuer drastiquement son soutien à l’élevage.

Le cas des nouveaux producteurs

Les aides spécifiques attribuées aux nouveaux producteurs (complément à l’ABL et complément à l’aide ovine) sont supprimées. Ces aides, de même que d’autres compléments à l’aide ovine, ont été jugées contraire au principe des aides couplées en faveur des filières jugées en crise par la Commission européenne.

Certains aménagements pour les nouveaux producteurs restent cependant valides. Par exemple, demeure la possibilité de déclarer 20 % de génisses au titre de l’ABA ou celle de déroger au ratio de productivité de 0,5 agneaux vendus par brebis concernant l’aide ovine.

La liste de circonstances exceptionnelles étendue

Les dérogations à la période de détention obligatoire ou au ratio pour les pertes suite à des circonstances exceptionnelles sont étendues aux attaques par une espèce protégée de grand prédateur (loup, ours, lynx) ou pour les abattages partiels ou totaux du troupeau suite à un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APDS) ou à un plan imposé par l’État.

Pour rappel les circonstances exceptionnelles déjà reconnues sont :

  • une incapacité professionnelle de longue durée de l’exploitant ;
  • le décès de l’exploitant ;
  • une catastrophe naturelle grave affectant de façon importante l’exploitation ;
  • la destruction accidentelle des bâtiments d’exploitation destinés à l’élevage ;
  • une épizootie affectant tout ou partie du cheptel du producteur ;
  • l’expropriation de la totalité ou d’une grande partie de l’exploitation pour autant que cette expropriation n’ait pu être anticipée le jour de l’introduction de la demande ;
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