Ouvert jusqu’au 31/12/2022, mais bénéficiant d’une enveloppe fermée de 20 millions d’euros, ce programme attribue des aides pour l’investissement pour le développement des protéines végétales : culture, récolte, séchage ainsi que le développement des sursemis de légumineuses fourragères.
Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût hors taxes des investissements éligibles. Il faut noter également que le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € pour les matériels et 5 000 € pour l’enrichissement des prairies en légumineuses. Pour les Cuma, le plafond est fixé à 150 000 € HT.
Les agriculteurs, les Cuma, les GIEE et les entrepreneurs de travaux agricoles sont éligibles. Le demandeur doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Malheureusement, le matériel d’occasion n’est pas éligible. Sont exclus également les options et les matériels et équipements nécessaires pour la transformation des légumineuses fourragères et des protéagineux. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements (il conviendra de comparer au préalable ce dispositif avec ce que vous pourrez obtenir via le PCAE).
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif. En déposant le dossier vous devez fournir les devis détaillés et chiffrés des investissements que vous souhaitez réaliser. L’intitulé doit être explicite permettant d’identifier le matériel ou les semences. En effet, la liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences. Sont éligibles : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc hybride et violet pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces.
Cliquez ici pour consulter les précisions sur la mesure (le document contient la liste du matériel éligible et la liste des espèces admises pour les sursemis).
L’avis de la CR :
Ce volet du plan de relance est une opportunité pour les entrepreneurs, dans les déshydratateurs, les Cuma, les semenciers, les triturateurs, etc. Puisque la plupart des matériels peuvent également servir à d’autres cultures que les protéines.
Comme indiqué à plusieurs reprises, ce plan de relance va permettre d’aider les fermes qui gagnent encore un peu d’argent et qui ont les moyens d’investir. En reste-t-il beaucoup ? Les autres seraient-elles hors-jeu pour le développement des protéines ? Enfin, peut-on croire que ces seuls investissements en matériel vont permettre de faire augmenter les surfaces de protéines de 40 % en 3 ans selon l’objectif du ministère ? Sans dimension européenne et sans frein sur les importations, la CR reste septique sur l’efficacité d’une telle mesure.
