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Aides à l’installation

Aides à l’installation

Pour faciliter l’installation en agriculture, les gouvernements successifs ont mis en place un certain nombre d’aides financières ou d’allègements fiscaux.

À quelles aides peuvent prétendre les jeunes :

Les aides accessibles via le parcours aidé (réservé aux jeunes de moins de 40 ans, il suppose la réalisation d’un parcours spécifique) :

• La Dotation Jeunes agriculteurs et les prêts bonifiés (suspendus en 2017, il restent encore en vigueur pour les jeunes installés avant cette date),
• Abattement du bénéfice agricole imposable de 100% la première année, et de 50% les 4 années suivantes.

Les autres aides :

• L’accès à la réserve de DPB,
• Le paiement additionnel JA sur les DPB : revalorisation des 34 premiers DPB, à hauteur d’environ 70€. Il est accessible aux jeunes installés depuis moins de 5 ans et âgés de moins de 40 ans l’année de leur première demande, titulaires d’un diplôme de niveau IV (ou expérience professionnelle).
• Les exonérations de cotisations sociales, partielles et dégressives, pendant 5 ans,
• Les dispositifs AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture), variables selon les régions et le profil,
• Des majorations ou accès prioritaires pour certaines aides (telles que le PCAE) ou des priorités (accès au foncier, à la réserve de DPB…), dont les critères sont fixés en région.

Il existe en complément d’autres dispositifs :

• locaux mis en place par des collectivités, organismes prestataires…
• alternatifs, tels que le financement participatif,
• d’accompagnement, qui mobilisent des enveloppes importantes.

Qu’en pense la CR ?

Les premières années d’activité d’un jeune installé sont particulièrement difficiles. Il est indispensable que l’État et l’ensemble des partenaires mettent tout en œuvre pour les aider.
Mais, au fil des années, on ne peut que constater que les jeunes installés sans les aides subissent une double peine, en étant écartés, via les critères d’accès, de plus en plus de mesures complémentaires ou de majorations. Il en résulte des situations ubuesques où certains jeunes ne demandent par exemple la DJA que pour pouvoir accéder au PCAE !

Que demande la CR ?

• La suppression des discriminations entre installés aidés et non aidés,
• Une réorientation des enveloppes vers les installés plutôt que vers les structures d’accompagnement,
• L’absence de limitation du nombre d’accès à la réserve « Jeunes agriculteurs » pour la revalorisation des DPB et la révision des règles d’accès pour les installations en société.
• L’instauration d’un cautionnement public de 50 % pour les prêts contractés à l’installation,
• La bonification des prêts visant à l’acquisition de foncier,
• Un abattement total des bénéfices agricoles soumis à l’impôt sur le revenu,
• Une exonération de cotisations sociales MSA pendant 5 ans.

à lire sur le sujet :

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