Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en œuvre un dispositif d’urgence, doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros au niveau national, visant à soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les orages de grêle des mois de mai et juin 2022.
Cette aide est versée sous la forme d’un montant forfaitaire (limité à 5 000 €) et attribuée dans la limite de l’enveloppe financière départementale.
Les exploitations éligibles à ce dispositif doivent respecter les critères suivants :
- être exploitant agricole à titre principal (pour les personnes morales, au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal),
- avoir été touché par les orages de grêle de juin 2022,
- avoir subi des pertes de récolte significatives sur des parcelles (cultures, prairies) et/ou sur des stockages en extérieur et/ou des dommages sur des bâtiments,
- attester que ces dommages ne sont pas totalement pris en charge par leur assurance (vétusté, franchise…).
Les exploitants remplissant les conditions d’éligibilité sont invités à renseigner le formulaire disponible ici (format pdf - 1007.3 ko - 06/09/2022) et à le retourner complété et accompagné des pièces justificatives obligatoires avant le 21 septembre 2022 au plus tard.
Les documents sont à transmettre par mél (ddt-sea-dir@puy-de-dome.gouv.fr) ou par voie postale (Direction départemental des territoires du Puy-de-Dôme – Service économie agricole - Site de Marmilhat – BP 43 – 63370 LEMPDES).
Les demandes incomplètes ne pourront pas être prises en compte.
Seules les exploitations dont les pertes d’exploitation liées aux orages de grêle sont supérieures à 5 000 € sont éligibles.
Les dommages sur bâtiments sont pris en considération s’ils rendent le bâtiment concerné potentiellement indisponible, c’est-à-dire que le bâtiment est sinistré et n’est plus utilisable en l’état (hors éventuels dispositifs de protection mis en place temporairement).
Des critères supplémentaires de priorisation pourront être appliqués et seront expertisés par la cellule départementale d’urgence. En particulier, l’aide sera concentrée sur les exploitations qui, suite à ces événements, rencontrent des difficultés susceptibles de remettre en cause la poursuite de l’activité.
Les entreprises en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles au dispositif.
Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme - service économie agricole – par téléphone au 04.73.42.14.79. ou au 04.73.42.14.59.
