Le programme communautaire relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture a permis la mise en place d’aides en faveur des apiculteurs. Dans ce cadre, FranceAgriMer met en oeuvre un dispositif d'aide pour les investissements nécessaires à la transhumance.
Sont éligibles à cette aide, les apiculteurs affiliés à l'AMEXA ou payant une cotisation solidaire MSA, les apiculteurs ayant un minimun de 70 colonies et présentant un projet d'investissement d'un montant minimum de 1 500 € HT des dépenses éligibles.
Obtenir l'aide à la transhumance apicole
Pour déposer un projet il faut compléter un formulaire de demande 2014 (disponible en PJ), il faut présenter les pièces suivantes :
- présentation du projet en quelques lignes
- déclaration 2013 du nombre de ruches et leur déplacement
- registre d'élevage relatif à la dernière année de suivi des ruchers
- dernier appel de cotisations AMEXA ou MSA 2013 avec copie du relevé de compte prouvant l'acquittement
- copie de l'arrêté de reconnaissance pour les GAEC
- devis et/ou factures pro forma du matériel prévu
- RIB
Conditions d'attribution de l'aide
Une seule demande par an est acceptée et maximum 3 demandes par programme triennal dans la limite des plafonds d'investissements éligibles.
- 5 000 € HT jusqu'à 150 ruches
- 23 000 € HT à partir de 151 ruches
Retrouvez dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous, le dossier complet et des informations complémentaires ainsi que :
- la liste des investissements susceptibles de bénéficier d'une subvention
- le montant de l'aide
- des informations sur la période de réalisation de l'investissement
- l'instruction du dossier
- le versement de la subvention
Le dossier complet doit être retourné à FranceAgriMer avant le 15 décembre 2013 (cachet de la poste faisant foi), par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
FranceAgriMer
Direction Gestion des Aides
Unité CPER - Aides aux filières et exploitations
Cellule Apiculture
TSA 50005
93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX
aide-transhumance-apicole.pdf
