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Agrivoltaïsme

Agrivoltaïsme

Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposée comme devant être directement ou indirectement source d’énergie. Avant toute chose, il nous paraît essentiel de rappeler qu’un des objectifs prioritaires de l’agriculture européenne est de viser l’autosuffisance alimentaire de l‘Union européenne qui n’est pas atteinte, loin de là !

Pour autant, face au manque de rémunération des produits agricoles, l’agriculture française et les agriculteurs doivent savoir saisir toutes les opportunités qui se présentent, notamment celles liées à la politique de la transition énergétique avec ses objectifs nationaux du PPE (Plan Pluriannuel de l’Énergie).

Alors que la puissance installée en photovoltaïque est aujourd’hui de 10 GW, le PPE prévoit un objectif de 35 à 44 GW pour 2028 soit un multiple de 4 en 7 ans. Sachant qu’il a fallu plus de 12 ans pour atteindre 10 GW installés il est clair que le défi est de taille pour cette source d’énergie.

Pour saisir concrètement ce que représentent ces puissances supplémentaires attendues dans l’espace agricole, considérons qu’on peut installer 1MWc de photovoltaïque au sol sur 1 ha. Donc pour réaliser 30 GW de plus en 7 ans, cela représente une surface au sol de 30 000 ha environ soit 2 000 sites potentiels de production de 15 ha en France.
Pour atteindre ces objectifs, il est évident que des centrales photovoltaïques seront installées sur des terres agricoles. En plus des implantations de panneaux dédiées quasi exclusivement à la production énergétique on parle aussi d’agrivoltaïsme qui doit permettre de concilier production agricole et production d’électricité photovoltaïque. L’Ademe tente d’en faire une définition et fait une proposition, voir ci-dessous. Concernant cette définition, la Coordination Rurale s’interroge sur les utilisations qui seront compatibles avec « une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale« . Comment la production agricole pourrait-elle être principale devant la différence de revenus à l’hectare entre production d’énergie et production agricole ? D’autant plus, quand il y a une visibilité sur le revenu énergétique contrairement au revenu agricole.

Considérant que ce sont les agriculteurs qui gèrent et valorisent, souvent difficilement, près des deux tiers du foncier de ce pays et l’histoire nous montre que pour tous les projets, la valeur ajoutée leur est systématiquement confisquée. Le bon sens paysan et le fait que la production d’énergie soit en lien avec l’activité agricole, impliquent que l’agriculteur reste maître de la gestion de ses sols occupés par des panneaux photovoltaïques.

Une partie de la valeur ajoutée pour les agriculteurs

Les projets dans l’agrivoltaïsme représentent des millions d’euros d’investissement et ne sont donc pas accessibles à un seul agriculteur. Pour récupérer une partie significative de la valeur ajoutée permise par ces projets, rentables mais très exigeants en capitaux, il est nécessaire de créer un fonds d’investissement porté par des agriculteurs. Tout au moins il convient d’avoir des contrats équilibrés et rémunérateurs pour l’agriculteur.

L’activité agricole est prioritaire

L’implication des agriculteurs dans ces investissements a du sens car cela va leur permettre de veiller à la bonne adéquation entre ces projets et des activités agricoles pérennes. En outre, compte tenu de la rentabilité de ces projets, il est plus que légitime que la valeur ajoutée permise par l’utilisation du foncier agricole retourne vers les agriculteurs (sans oublier les propriétaires).

Imposition de l’agrivoltaïsme

Actuellement, les bénéfices issus de l’exploitation d’un système photovoltaïque relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, pour les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition, ces bénéfices peuvent rentrer dans les bénéfices agricoles si, au titre des trois derniers exercices, la moyenne annuelle des recettes des activités accessoires à l’exploitation n’excède ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes de l’activité agricole, ni 100 000€.
À noter également que les revenus tirés des activités accessoires, dont l’exploitation du photovoltaïque, ne peuvent pas donner lieu à la déduction pour épargne de précaution.

La Coordination Rurale demande que cela soit possible également pour les agriculteurs dépendant du régime micro BA (à condition que cela ne les amène pas à dépasser le seuil d’éligibilité au micro BA). Un tel rattachement devrait également être rendu possible pour les revenus mobiliers de l’agriculteur lorsque ceux-ci viennent de parts sociales d’une société exploitant des panneaux photovoltaïques sur son terrain.

La CR demande également à alléger les seuils permettant le rattachement au BA (au-delà de 100 000€ et même si les revenus accessoires représentent plus de 50 % de l’activité agricole).

Enfin et pour une meilleure visibilité, la CR exige que ces mesures soient pérennisées, en effet, actuellement elles ne vont s’appliquer que jusqu’aux exercices clos au 31/12/22.

En conclusion

Déplorant que l’acte de production alimentaire ne soit plus reconnu à sa vraie valeur et ne permette plus aux agriculteurs de vivre normalement de leur profession, la Coordination Rurale ne s’oppose pas à ce qu’une partie de l’espace agricole soit utilisée à cette fin de production d’énergie. Mais la Coordination Rurale attire sur plusieurs points l’attention des agriculteurs tentés par cette activité énergéticienne.

Les projets devraient aussi être considérés sous les angles suivants :
– Il est préférable de pouvoir maintenir une activité agricole réelle, durable et cohérente avec le sol utilisé,
– Il convient de s’assurer qu’il y aura une réversibilité totale de l’artificialisation avec l’utilisation d’ancrages sans béton ou l’enlèvement des ancrages bétons en fin d’exploitation permettant un retour à l’utilisation agricole normale des terrains.

La Coordination Rurale est très attachée à la liberté des agriculteurs et s’oppose à toute sélection de terrains éligibles autre que celle réalisée par les agriculteurs eux-mêmes en accord avec les propriétaires s’ils sont preneurs.
Elle leur recommande de se prémunir contre toute mauvaise surprise à moyen et long terme qui pourrait résulter d’une défaillance de l’exploitant si l’exploitation est déléguée, tout en cherchant à participer autrement que de façon marginale aux bénéfices tirés de l’exploitation des installations posées sur leurs terrains.
Ils doivent également s’assurer qu’en fin d’exploitation photovoltaïque les terrains soient totalement débarrassés des installations principales et accessoires nécessaires à la production et à la vente de l’électricité.

Définition de l’Agrivoltaïsme pour l’Ademe : installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement démontrable. Dans ce cas, les innovations concerneront des systèmes photovoltaïques équipés d’outils et de services de pilotage permettant d’optimiser les productions agricole et électrique.

 

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