Le Plan de modernisation des élevages vise à conforter la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements répondant aux exigences environnementales et sociales (gestion des effluents d’élevage, la sécurité sanitaire des exploitations, ...). Depuis juillet 2019, le secteur agricole peut être accompagné dans sa transition agro-écologique notamment vers les circuits-courts, l'adaptation aux changements climatiques, le bien-être animal. En 2021, il a été décidé de lancer un appel à projet spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras afin de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière.
Déroulement de l'appel à projet en 2 phases
Une première phase du 7 juin au 30 septembre 2021 : réservée aux projets d'amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, tels que définis à l’article 5 du présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés. Une seconde phase du 1er octobre au 31 décembre 2021 : ouverte aux projets d'amélioration sanitaire des élevages et à l’accompagnement des projets relatifs au développement de production, ceci en fonction des décisions gouvernementales.
Calendrier
Clôture de l'appel à projet (date limite dépôt dossier) : 31 décembre 2021
Bénéficiaires
Agriculteurs et groupements d'agriculteurs dans la filière élevage de palmipèdes à foie gras exceptés pour :
-
- les exploitations développant une activité de couvoir, celles qui pratiquent le broyage de poussins et de canetons vivants (conformément à la motion régionale « Promouvoir la bien-traitance animale » de juin 2018)
- les CUMA et les Coopératives Agricoles
Montant
Montant minimum d'investissements éligibles : 7 000 € HT
Montant maximum d'investissements éligibles :
- 100 000 € HT
- 180 000 € HT 2 associés en GAEC
- 250 000 € HT 3 associés et +
En phase 2 de l'AAP, les montants maximum d'investissements sont :
- Pour les dossiers engagés ou certifiés HVE
110 000 € HT 198 000 € HT 2 associés en GAEC 275 000 € HT 3 associés et +
- Pour les dossiers déposés par des nouveaux installés (moins de 5 ans)
115 000 € HT 207 000 € HT 2 associés en GAEC 287 500 € HT 3 associés et +
- Pour les dossiers déposés par des nouveaux installés (moins de 5 ans) engagés ou certifiés HVE
125 000 € HT 225 000 € HT 2 associés en GAEC 312 500 € HT 3 associés et +
Taux d'aide
-
-
- 40 %
- 50% pour les projets d’amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, définis à l’article 5 du présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés (cf. annexe 1 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous)
-
Bonification
+ 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne
La liste des investissements éligibles est jointe en annexe 1 de l'appel à projet (à télécharger ci-dessous).
Critères de sélection
-
- examen des dossiers sur deux périodes en phase 1 de l'appel à projet
- examen des dossiers sur une période unique en phase 2 de l'appel à projet
- attribution d'une note selon des critères de sélection (cf. article 6 de l'appel à projet)
- sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits
Contacts (cf.article 9 "Contacts" de l'Appel à projets)
Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture Service instructeur : DDT(M) du département du siège de votre exploitation
Comment faire ma demande ?
Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture Dépôt des dossiers de demande au Service instructeur (DDT ou DDTM du département du siège de l'exploitation)
