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64 – Extension du caractère de calamité agricole suite aux intempéries du 11 au 14/12/2019

pluie inondation

64 – Extension du caractère de calamité agricole suite aux intempéries du 11 au 14/12/2019

Suite à l’avis favorable du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), 6 communes des Pyrénées-Atlantiques ont été reconnues sinistrée par arrêté ministériel du 24 juillet 2020 au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019.

Par arrêté ministériel du 24/07/2020, le caractère de calamité agricole est étendu à 6 communes supplémentaires : Bugnein, Cuqueron, Guiche, Monein, Orion et Sames.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cette extension :

1 – Courrier adressé aux maires des communes concernées

2A – Arrêté de reconnaissance initiale du caractère de calamité agricole

2B – Arrêté extension à 6 communes

3 – Demande d’indemnisationPrévisualiser (ouvre un nouvel onglet)

4 – Attestation assurance

5 – Notice explicative

6 – Annexe A – dommages aux sols

7 – Annexe B – Pertes ouvrages – matériel – cheptel

8 – Annexes C – Pertes de fonds sur plantations

9 – Attestation travaux par l’exploitant

10 – Plaquette cours d’eau et fossés

 

Les exploitants sinistrés devront adresser à la DDTM les demandes d’indemnisation avant le 6 octobre 2020 (le cachet de la Poste faisant foi).