2013 est une année charnière pour les obligations relatives à la directive Nitrates.
Voici ici les points de contrôle du domaine Environnement de la Conditionnalité pour 2013 :
- Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée en zone vulnérable
- Respect du plafond annuel de 170kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus par ha de SAU
- Respect des périodes pendant lesquelles l'épandage est interdit
- Épandage des effluents d'élevage dans le respect des distances par rapport aux points d'eau de surface
- Présence de capacités de stockage des effluents suffisantes et d'installations étanches et respect de la réglementation ICPE
- Analyse de sol
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