Les dossiers pour le plan de modernisation des bâtiments et d'élevage (PMBE), le plan végétal pour l'environnement (PVE) et le plan performance énergétique (PPE) sont à déposer avant le 30 juillet 2014.

 

Les dossiers sont à déposer au guichet unique de la DDTM des Bouches du Rhône :

 

DDTM des Bouches du Rhône

16 Rue Antoine Zattara

13332 MARSEILLE CEDEX 3

 

Vous trouverez les notices et les formulaire dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous.

 

 


formulaire_PMBE_transitoire.pdf
formulaire_PPE_transitoire.pdf
Formulaire_PVE_CUMA.pdf
Formulaire_PVE_transitoire.pdf
notice_PPE_transitoire.pdf
notice_PMBEtransitoire.pdf
Notice_PVE__CUMA.pdf
Notice_PVE_2014_hors_CUMA.pdf

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