Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse en cette première moitié du mois de septembre, le ministre de l’Agriculture autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée. Si cette mesure tient compte des levées hétérogènes, voire de l’absence de levée, l’absence de semis n’est en revanche pas autorisée, et la présence pourra en être vérifiée.
Une application départementale
Les DDT(M) pourront accorder des dérogations à la levée des semis de cultures dérobées, au regard des conditions climatiques objectives dans leur département. En effet, aucun zonage national n’étant préétabli, c’est à la DDT(M) d’établir un périmètre précis (à l’échelle cantonale) de cette zone de sécheresse étendue. Les éléments pris en compte seront le déficit des précipitations d’août et début septembre et le déficit d’humidité des sols des terres incluses dans le zonage indiqué par l’observatoire européen de la sécheresse.
Les DDT peuvent également prendre en compte, en lieu et place des éléments précédents, les cartes d’indice d’humidité des sols éditées par Météo France avec un écart à la normale supérieur ou égal à 40 %, cartes dont disposent les DREAL et qui ont été utilisées notamment pour accorder des dérogations à la mise en place de CIPAN.
Une démarche individuelle
C’est aux exploitants de signaler à la DDT(M) l’absence de levée ou une levée hétérogène des cultures dérobées semées, dans les 15 jours ouvrables après avoir constaté une absence ou hétérogénéité de cette levée. L’exploitant doit alors transmettre à la DDT(M) : • une demande individuelle justifiée et circonstanciée ; • la liste des parcelles impactées.
S’ils souhaitent que le caractère SIE soit maintenu en dépit de cette absence de levée, ils doivent demander auprès de la DDT(M) à bénéficier d’une dérogation pour motif de force majeure. Si cette demande de dérogation est acceptée, le caractère SIE sera maintenu, y compris en cas de contrôle sur place (à cette occasion, la réalité du semis pourra être contrôlée).
L’absence de semis n’est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE alors qu’il en avait fait la déclaration doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.
Dans le cas où la demande de dérogation n’est pas acceptée, la DDT(M) retire le caractère SIE aux parcelles en cultures dérobées concernées et en informe l’exploitant.
Documents utiles :
- Lettre d'information du Service Agriculture et Développement Rural de la DDT de Seine-et-Marne "Dérogation à la levée des cultures dérobées au titre du verdissement"
- Formulaire à renseigner par les personnes concernées en Seine-et-Marne. Il est également disponible sur le Site de l'Etat : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-sante-animale/Agriculture/Agro-environnement/SIE
