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Zones non traitées en bord de cours d’eau : une nouvelle carte bientôt en consultation dans votre département

Zones non traitées en bord de cours d’eau : une nouvelle carte bientôt en consultation dans votre département

Un nouvel arrêté national du 4 mai 2017 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires et reprend les dispositions de l’arrêté de 2006 concernant l’obligation de laisser une largeur de zone non traitée de 5 mètres minimum (ou 20 m, ou 50 m) aux abords des fossés, cours d’eau et plans d’eau.

La nouvelle définition des « points d’eau » ne doit pas faire illusion : l’introduction des 3 critères légaux cache un nouveau durcissement !

L’arrêté indique que les « points d’eau » soumis à zone non traitée (ZNT) sont :

  • les cours d’eau répondant aux 3 critères posés par la loi « biodiversité » (lit naturel à l’origine, débit suffisant une majeure partie de l’année, présence d’une source)
  • les éléments en bleu sur la carte IGN au 1/25 000e, ce qui comprend l’ensemble des fossés !

Or, la CR avait demandé que seuls les « vrais » cours d’eau soient visés par l’obligation de laisser une zone non traitée.

Les DDT ont toutes travaillé ou travaillent encore à l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau pour l’application de la loi sur l’eau (police de l’eau), établie sur la base des 3 critères, ce qui donne un réseau hydrographique moins étendu que celui de la carte IGN.

Mais contrairement à ce que la CR souhaitait, ce ne seront pas uniquement ces cartes « police de l’eau » qui serviront de référentiel pour les ZNT.

En réalité, la nouvelle carte « ZNT », déterminée par arrêtés préfectoraux avant le 4 juillet, sera donc encore plus sévère que l’ancienne, puisque aux éléments en bleu sur la carte IGN sont ajoutés les éléments identifiés par les DDT et qui parfois n’apparaissaient pas sur cette carte, l’IGN travaillant par interprétation de photographies aériennes et oubliant certains écoulements.

Au lieu de constituer un allègement pour les agriculteurs, la nouvelle définition est en réalité un verrouillage supplémentaire du référentiel « ZNT » !

Le projet d’arrêté préfectoral sera soumis à la consultation du public pendant 3 semaines.

Comme il y a un délai de 4 jours pour faire la synthèse de la consultation et que l’arrêté départemental doit paraître avant le 4 juillet, la consultation débutera au plus tard vers le 7 juin.

Mobilisez-vous pour faire remonter les éventuelles anomalies figurant sur la carte annexée au projet d’arrêté !

Si les préfets peuvent tout « classer » en faisant un copier-coller de la carte IGN, ils disposent aussi d’une marge de manœœuvre et peuvent retirer certaines aberrations de la carte.



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