Les Coordinations Rurales de Haute-Vienne et de Corrèze ont adressé au directeur de la Direction générale des finances publiques de leur département respectif, un courrier demandant le report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) et pour les éleveurs dont les exploitations ont été touchées par des crises sanitaires, elles ont demandé l’exonération de la TFNB 2017. En effet, depuis quelques années, les finances des agriculteurs sont mises à rudes épreuves. Nous devons faire face à l'absence de prix rémunérateurs, aux crises sanitaires et structurelles, et notamment au retard (inqualifiable) des versements des aides compensatoires PAC. Comme l’année précédente, nous sommes encore contraints de faire des demandes d’ATR jusqu’au 15 octobre 2017, date limite à laquelle nous devons également régler la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
Si vous rencontrez des difficultés particulières, vous pouvez adresser votre demande de report de paiement ou selon votre situation, demander l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) en recommandé avec accusé de réception à la Direction Générale des finances publiques de votre département.
DGFIP 87 : 31 rue Montmailler – 87000 LIMOGES
DGFIP 19 : 15 Avenue Henri Bournazel – 19012 TULLE CEDEX
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur ce lien Modèle Demande Délai Taxe Fonciere Non Bâtie
un modèle de courrier à personnaliser selon votre situation.
