Les agriculteurs du département, toutes productions confondues, connaissent une situation financière très tendue : retard du versement des aides PAC, baisse générale des prix de vente entraînant un manque important de trésorerie ; les intempéries faisant baisser les rendements et pour finir les épizooties de crise aviaire. C'est pourquoi la Coordination Rurale des Landes a demandé à la DDFIP de faire preuve de bienveillance et d'accorder une exonération totale de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB).
A ce jour, la DDFIP ne peut accorder de dégrèvement collectif d'office sans que soit déterminé le périmètre des parcelles sinistrées et les taux de pertes définitifs par les services de la DDTM. Toutefois, elle conseille aux agriculteurs justifiant de difficultés particulières pour acquitter leurs impositions courantes, de solliciter sans attendre des délais de paiement auprès du comptable chargé du recouvrement.
Les demandes de remise ou de modération d'impôts directs restant dus (impôt sur le revenu, sur les sociétés et impôts directs locaux) feront l'objet d'un examen au cas par cas, selon les règles de droit commun, sous réserve de la prise en compte des indemnités versées ou à recevoir des compagnies d'assurance et de toutes aides dont les demandeurs pourraient bénéficier.
Nous vous proposons ci-dessous un courrier type à adapter en fonction de votre situation et à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception au comptable chargé du recouvrement de la DDFIP 40 : DDFIP 40 - TFNB et impôts
Source : DDFIP 40
