Taxes sur les alcools : la CR en appelle aux élus politiques

La loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 21 décembre 2011, augmente fortement à compter du 1er janvier 2012 les règles de taxation applicables aux alcools et aux produits dits intermédiaires

Dès le 26 septembre 2011, la CR avait demandé au Ministre de l'Agriculture d'intervenir afin que les productions régionales françaises en soient exemptées.

Cette augmentation n’impacte en effet que les vendeurs directs et les petits négociants qui commercialisent leur production en France et représentent des entreprises fragiles. Les gros négociants, eux, ne contribueront pas à cette taxe car ils exportent plus de 90 % de leur production. Il est injuste qu'une mesure destinée à bénéficier à tous soit supportée uniquement par les plus faibles.

Ces entreprises mises à mal par cette augmentation (qui représente 10 % de plus sur les droits de consommation) sont importantes pour le tissu économique et rural français. La CR a donc demandé aux députés d'intervenir et d'apporter un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale en vue de les protéger. (voir le courrier envoyé aux députés)