Le gel, la sécheresse, les intempéries et la crise aviaire ont impacté de façon importante une agriculture déjà mise à mal en Occitanie.
La Coordination Rurale estime la situation grave et a écrit à Bruno Le Maire, ministre des Finances, afin de demander une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Pour information, vous trouverez ce courrier en cliquant ici.
Tout agriculteur rencontrant des difficultés et souhaitant bénéficier d'un report de la taxe sur le foncier non-bâti doit en faire la demande par courrier auprès de la direction des Finances publiques ou du SIP dont il dépend (voir coordonnées en haut de l’avis d’imposition) avant le 15 octobre 2017.
Cliquez ici pour consulter la lettre type de demande d’exonération.
Des échéanciers de paiement ou des remises gracieuses pourront être accordés. Pour cela, chaque agriculteur devra adresser un courrier de demande, accompagné des justificatifs (avant le 31 décembre 2017) :
- avis de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- avis de l’impôt sur le revenu de l’exploitant ;
- copie du dernier bilan clos pour les sociétés ;
- Tout document justifiant des difficultés rencontrées
Si l'exploitant n'est pas le propriétaire :
- attestation du propriétaire ;
- copie du bail afin de justifier que la taxe foncière est juridiquement à votre charge
