L’objectif de « la guerre des semences fermières » est clair : il s’agit d’abord de déposséder les paysans de leur droit ancestral, de supprimer les semences fermières. Après, il n’y a plus q’un pas pour posséder « l’arme alimentaire ».

Les moyens mis en œuvre sont à la fois : - biologiques (« hybrides », transgénèse) - législatifs (interdire de ressemer les récoltes par la loi, par des brevets, par l’obligation d’acheter des « semences certifiées » pour toucher la prime ou par des taxes sur les semences fermières) - commerciaux (refus de vendre aux agriculteurs des produits chimiques pour traiter leurs semences, intégration dans les filières où sous prétexte de traçabilité, on oblige les cultivateurs à utiliser des « semences certifiées »)

Cela fait beaucoup pour les paysans pris dans un étau qui se resserre sans cesse et les oblige à combattre sur de nombreux « fronts ». Nous ne reviendrons pas sur les « hybrides » qui réussirent le hold up parfait puisque les agriculteurs se firent déposséder sans même sans rendre compte avec l’assentiment de tous les scientifiques. Il n’y eut donc pas de combat. Aujourd’hui le tournesol est lui aussi devenu « hybride » et procure aux semenciers des bénéfices supérieurs à ceux du maïs. En témoigne la fortune du PDG de Cargill France qui possède une galerie d’art et plusieurs châteaux dans le Bordelais… Fort heureusement pour les paysans, le blé résiste aux tentatives d’hybridation et la moitié des ensemencements en céréales à paille se font encore avec des semences fermières.

Chronologiquement le début des hostilités se situe en 1961. Nous avons vu qu’au début des années 30 les semenciers inquiets d’être copiés ou dépossédés par des concurrents avaient mis en place un système de protection. Puis progressivement l’on contrôla la qualité des semences produites qui durent obtenir un « certificat d’obtention » pour pouvoir être commercialisées (d’où le nom de « semences certifiées » par opposition aux semences fermières). Après la guerre de 40, avec l’explosion des techniques, la production de semences prit un caractère nettement industriel. L’idée de profit devint prédominante.

L’UPOV

Vers la fin des années 50 les semenciers voulurent contrôler davantage les semences et protéger leurs découvertes. En 1961 fut signée à Paris la convention de l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales).qui n’interdisait pas les semences fermières mais réduisait le droit ancestral de l’agriculteur à une dérogation du droit de l’obtenteur ! Cette convention signée par les 6 pays fondateurs de l’UE fut ensuite ratifiée en 1970 et transposée dans la loi française. Les semenciers exercèrent alors des pressions contre les trieurs à façon.

Les trieurs à façon

La pratique du triage à façon concerne environ 40 % des semences de céréales. Elle permet aux agriculteurs, qui n’ont pas les moyens d’acheter un matériel spécial, de faire trier (nettoyer et calibrer) leurs semences fermières par des entrepreneurs spécialisés. En 1987 les obtenteurs attaquèrent les trieurs à façon devant les tribunaux et obtinrent une condamnation pour contre façon. Cette jurisprudence leur permit le 4 Juillet 1989 de signer avec les Pouvoir Publics un accord interdisant le triage à façon.

La CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières) :

Cette décision qui privait de leur travail beaucoup de petites entreprises et nuisait aux semences fermières suscita une vive réaction des Trieurs à façon et des syndicats agricoles autres que la FNSEA qui fondèrent en commun la CNDSF. Cette Coordination lutte depuis dix ans pour la défense du droit ancestral des agriculteurs.
Elle comprend aujourd’hui : la Confédération Paysanne, La Coordination Rurale, la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique), le Modef et le syndicat des Trieurs à façon qui grâce à l’action initiale purent survivre. En 1991, la CNDSF réussit en se rendant à Genève à une réunion organisée par l’UPOV à faire avorter une nouvelle tentative des obtenteurs pour faire interdire l’utilisation des semences de ferme et obtint à contrario une reconnaissance officielle et internationale de ces semences. A partir de 1992, la Commission Européenne mit en chantier la transcription de l’UPOV dans le droit européen. Les semenciers revinrent à la charge. La CNDSF put se faire entendre et seule défendit les agriculteurs. Depuis, avec la nouvelle PAC, la mondialisation et la concentration galopante des coopératives et des firmes agrochimiques, tout s’accélère et les attaques fusent de tous côtés.

L’évolution des coopératives agricoles

Les coopératives agricoles qui ne cessent de grossir investirent elles aussi beaucoup dans la production de semences. Insensiblement leurs intérêts devinrent contraires à ceux de leurs adhérents qui maintenant ne les contrôlent plus. Pire encore : les présidents de ces grosses coopératives étant généralement des leaders du syndicat monopoliste : la FNSEA, ce syndicat privilégia l’intérêt des coopératives aux dépends de celui des agriculteurs.
Ainsi par exemple, le Président de l’AGPM (Association des producteurs de maïs) était aussi président de la coopérative de Pau, plus gros acheteur de maïs de France et 9ème semencier mondial. Son successeur est dans une situation identique.

C’est la raison pour laquelle la FNSEA et ses satellites AGPB, AGPM et Fop etc… ont pris nettement position en faveur des semenciers.

Les taxes sur les semences fermières

C’est ainsi que tout cet « appareil professionnel agricole » donna son accord aux obtenteurs français qui par l’intermédiaire de leur association (la SICASOV) réclamaient à l’Etat la fixation d’une redevance sur chaque quintal de semence fermière utilisée sous le prétexte de « financer leur recherche très profitable à l’ensemble des agriculteurs ». Le projet de loi n°145 présenté au Sénat en décembre 96 fait état d’un consensus entre SICASOV, GNIS, AGPB, FFCAT (fédération des coopératives) et FNSEA. Il est évident que plus la taxe sera élevée plus les paysans seront incités à abandonner leurs semences fermières pour acheter des semences certifiées.
Il est curieux de constater que les deux premières générations de petits sélectionneurs arrivaient à financer leurs recherches tandis que les firmes actuelles sollicitent des taxes … cela devient d’ailleurs franchement ridicule lorsque l’on voit les sommes colossales que les multinationales dépensent pour la recherche et la commercialisation des plantes transgéniques.

Les plantes transgéniques et les brevets sur le vivant

Je ne m’étendrai pas sur les risques d’allergie ou de pollution irréversible de la nature ou de création de nouveaux éléments pathogènes ce n’est pas le sujet ici traité. Dès 1996, nous avons alerté l’opinion publique contre les semences transgéniques et invité J.M Pelt et M.J Nicoli au congrès de la Coordination Rurale en décembre à Melun, au cours duquel nous avons demandé un moratoire au nom du « Principe de Précaution » et la création d’un comité d’éthique, car nous sommes hélas bien obligés de constater que les moyens mis en œuvre par l’industrie agrochimique sont considérables et que les experts aussi bien que les Pouvoirs Publics ont bien du mal à résister à leurs arguments. (cf les milliards de dollars investis par Monsanto).
Pour rentabiliser ces investissements énormes les firmes n’ont pas d’autre moyen que de s’accaparer toutes les semences. Elles doivent donc empêcher l’usage des semences fermières, et pour cela revendiquer le droit de breveter le vivant. Depuis 1980 C’est possible aux Etats Unis et Monsanto est actuellement en procès avec environ 500 farmers U.S. qui auraient ressemé du soja génétiquement modifié.
Si le brevet sur le vivant était définitivement admis à l’OMC nous connaîtrions une situation nouvelle inouïe, inqualifiable, dantesque, apocalyptique ou une poignée d’hommes posséderaient le monde et la vie. Il leur suffirait d’introduire un petit gène dans une plante pour se l’accaparer. On imagine la perte effrayante de biodiversité donc les risques terribles d’épidémies, de famine etc… Sans compter que ces chimistes qui ne reculent devant rien seront fortement tentés de sélectionner des plantes gourmandes en produits phytosanitaires et tant pis si la santé des Peuples se dégrade (je n’ose pas dire tant mieux !…) puisqu’ils fabriquent aussi les médicaments ! ! !

Terminator

La preuve qu’ils ne reculent devant rien c’est Terminator. L’arme absolue ! Les « hybrides » font figure « d’enfants de chœur » ! Plus question de ressemer même si c’est défendu... La mort est programmée les grains récoltés ne germeront plus ! Monsanto a dépensé 4 milliards de dollars pour acheter à « Delta and Pine Land » le pouvoir de stériliser les plantes, le droit de tuer la vie ! ! !
Sous la pression de l’opinion publique le monstre vient de reculer, Terminator est en prison. Cela ne nous suffit pas, nous voulons et nous devons tous ensemble obtenir sa mort !.

Le refus de vente des produits de traitement des semences aux agriculteurs

Cependant couverts par le fracas du combat des OGM, les prédateurs, agissant dans l’ombre, poursuivent la lutte contre les semences fermières, et la CNDSF doit continuer à faire face à des attaques de plus en plus rapprochées. La SICASOV revendique toujours ses taxes et écrit à tous les céréaliers pour les engager à payer.
Trois sociétés refusent de vendre des produits de traitement (Novartis avec Autral, Bayer avec Gaucho et Agr Evo avec Jockey) dans l’espoir d’inciter les paysans à acheter des semences certifiées traitées contre les insectes (Austral et Gaucho) ou contre le piétin verse (Jockey).
La CNDSF (toujours elle !) a attaqué en justice Novartis et obtenu cette année une victoire retentissante qui oblige Novartis à livrer du produit aux agriculteurs. Le Petit Poucet à vaincu l’ogre.

La qualification des récoltes dans les filières

Malheureusement le combat sera plus difficile à gagner contre les trahisons de notre propre profession qui ne jure plus que par « les filières » (c’est à dire tout le processus de fabrication d’un produit depuis la culture jusqu’à la vente) elle veut y intégrer les agriculteurs qui, pour les besoins impératifs de la « traçabilité » devront « utiliser des semences certifiées base d’une qualification fiable des récoltes » c’est ainsi que se termine l’accord que la FNSEA et les coopératives ont passé avec la SICASOV le 23/08/99. Accord qui reconnaît également la légitimité d’une taxe sur les semences au nom d’une « obligation légale du financement de la recherche » !…
Le plus bel exemple de l’intérêt de la « filière » nous est donné cette année par la production de soja non OGM : « La profession » jusque là très favorable aux OGM (Organismes Génétiquement modifiés) a pris conscience qu’il pouvait être profitable de créer une filière de soja non OGM qui devrait se vendre plus cher compte tenu des désirs des consommateurs qui n’ont guère à leur disposition que du soja OGM, U.S, car il faut le savoir, l’Europe est gravement déficitaire en oléoprotéaginaux. Nous ne produisons que 20 % de nos besoins en protéines végétales et c’est là un des grands scandales de la PAC qui bouleverse notre agriculture.
Donc les coopératives ont proposé aux agriculteurs de produire du soja non OGM dont le prix serait majoré de 15 F/q. Mais traçabilité oblige, il faut utiliser des semences certifiées.

Résultat : le paysan est perdant !
En voici la preuve : Culture traditionnelle :
Récolte 30 q/ha
Prix de vente 110 F/q x 30 = 3 300 F/ha
Semences fermières 75 kg x 1,10 F = 82,50 F/ha
Marge / ha 3 217,50 F
« Filière » non OGM
Récolte 30q x 110 F = 3 300 F
Prime non OGM 30q x 15 F = 450 F
Semences certifiées 700 F/ha
Marge / ha 3 050 F

Le cultivateur perd 167,50 F par hectare. « La filière » justifie son nom : elle le rendra mince comme un fil. Et ce n’est pas tout : « la meilleure » ?
Les semences certifiées viennent d’Amérique ! ! ! qui nous inonde de soja OGM depuis 3 ans alors que nos semences fermières antérieures à cette invasion ont infiniment plus de chances d’être non OGM ! ! ! C’est ubuesque. Il faut absolument dénoncer cette prétendue qualification d’une récolte en fonction de l’utilisation ou non des semences certifiées. C’est encore un moyen malhonnête exercé contre les semences de ferme et ceci pour plusieurs raisons.
  la récolte s’apprécie par l’état des grains récoltés et non semés qui ont disparu et pour lesquels de toutes façons l’on est bien obligé de faire confiance au paysan. On juge un reproducteur à ses fruits et non l’inverse. Il existe aujourd’hui des moyens très précis et scientifiques pour qualifier les récoltes, moyens qui renforcent la compétence des acheteurs.
  Quelle que soit la semence employée la récolte dépend surtout du travail du paysan et des conditions climatiques. Seule l’espèce est absolument fixée.
  Si la qualité de la semence détermine la qualité de la récolte pourquoi alors laisse-t-on le paysan seul responsable de cette récolte. Ce serait merveilleux de pouvoir acheter une semence qui garantirait une bonne récolte !

L’obligation d’acheter des semences certifiées pour toucher la prime PAC.

C’est ce qu’il faudrait arriver à faire comprendre à la Commission de Bruxelles et au Ministère de l’agriculture français qui viennent de nous poignarder dans le dos. Invoquant justement cette nécessité au nom de l’intérêt public (les mauvais coups se font toujours au nom de l’intérêt public) d’utiliser des semences certifiées pour obtenir des récoltes de qualité, l’on a rendu obligatoire de semer des semences certifiées de blé dur pour toucher la prime PAC.
Il faut savoir que depuis 1992, la PAC (Politique Agricole Commune) a adopté le principe du deficiency payment qui consiste à abaisser les prix au niveau du cours mondial, (c’est à dire en dessous du prix de revient), et à compenser la perte de revenu par une « prime compensatoire ». Donc sans prime pas de revenu. Nous avons dit que Terminator était l’arme absolue mais tant que nous pouvons utiliser nos semences fermières nous pouvons résister, le refuser et donc le tuer. Tandis que si les Pouvoirs Publics entrent dans le jeu des transnationales et nous coupent les vivres, nous sommes fichus.

Le plus ignoble c’est que simultanément dans cette affaire du blé dur, l’on apprenait la sortie d’un règlement européen repris par la loi française autorisant l’utilisation de blé tendre ou de mélange blé dur - blé tendre pour faire des nouilles ! ! ! Une fois de plus la CNDFSF est seule à lutter et nous avons attaqué en conseil d’Etat l’arrêté ministériel qui lie l’octroi des primes à l’utilisation de semences certifiées. Le blé dur bio va devenir impossible à cultiver puisqu’il n’a pas de semence certifiée. Si par malheur nous perdons le procès en cours, les Pouvoirs Publics auront la possibilité de supprimer le droit ancestral des paysans. Il faudra alors avoir recours aux « droits de l’homme ».

Les raisons d’espérer

Les semences fermières défendues par la CNDSF sont le dernier bastion de la résistance contre l’accaparement du vivant par les transnationales qui transformeraient les agriculteurs en esclaves et les consommateurs en cobayes. Qui tient les semences peut posséder « l’arme alimentaire » et donc le Monde.
La liberté des semences fermières doit être reconnue et protégée. Nous défendons aussi les semences « bio » qui sont très menacées ainsi que les semences potagères. Tout le monde aujourd’hui doit avoir conscience de l’enjeu immense du combat pour les semences fermières qui seules peuvent empêcher une réduction dramatique de la biodiversité et une confiscation de la vie. C’est non seulement notre vie qui est menacée mais aussi celle de centaines de millions de petits paysans des pays du Tiers Monde et l’avenir des générations futures.
Cependant la formidable victoire remportée par l’opinion publique dans le combat des OGM est aussi un succès considérable de la démocratie. Fort de ce succès, nous devons tous ensemble exiger que soient interdits les brevets sur le vivant. Aucun gène n’a été inventé, tout a été donné gratuitement par la nature et les semenciers actuels ont bénéficié du travail millénaire des paysans. Le vivant doit être déclaré « patrimoine mondial » et comme tel non brevetable.
Nous devons aussi donner à la Recherche Publique les moyens de travailler librement dans l’intérêt général. Le seul contrepoids à la puissance des transnationales, capable d’acheter experts et politiques, c’est le peuple. Le combat pour les semences fermières est plus que jamais d’actualité. Il faut donc organiser partout la résistance et mobiliser l’opinion publique, c’est urgent. La constitution samedi 4 décembre 99 à Paris d’une Coordination Européenne pour la Défense des Semences Fermières à l’initiative de la CNDSF est un événement très important. En voyant ce qui s’est passé à Seattle nous avons de bonnes raisons d’espérer.

Jacques LAIGNEAU
Président d’honneur
de la Coordination Rurale