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Régionalisation à l’excès des chambres d’agriculture : la CR entendue par le Conseil d’État

Régionalisation à l’excès des chambres d’agriculture : la CR entendue par le Conseil d’État

La Coordination Rurale s’est inquiétée des mesures excessives imposées dans le cadre de la régionalisation par certaines chambres régionales d’agriculture qui auraient pour effet de priver les chambres départementales de leur autonomie au détriment des agriculteurs de leur département. Elle a donc soumis ces inquiétudes au Conseil d’État en contestant les décrets concernés.

Dans sa décision n°404914 du 9 février 2018, le Conseil d’État a donné raison à la Coordination Rurale en annulant des dispositions du 6° de l’article 1er du décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d’agriculture, qui confiaient aux chambres régionales d’agriculture l’exercice de missions relevant de la compétence des chambres départementales.

La Coordination Rurale se félicite notamment que l’offre de formation des exploitations agricoles, les prestations certifiées ou encore la promotion de la création et la reprise d’entreprises agricoles restent de la compétence des chambres départementales, au plus près des exploitations.

La Coordination Rurale sera auditionnée demain matin au Sénat sur une expérimentation de la régionalisation des chambres. Elle y réitérera son opposition, l’échelon départemental étant le plus pertinent pour mener des politiques agricoles adaptées.



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