Propositions de la CR face à la sécheresse

La CR, très impliquée dans le dossier de la sécheresse, se veut force de propositions. Elle demande la mise en application d’un ensemble de mesures, destinées, au minimum, à contenir l’impact de la sécheresse sur l’ensemble des producteurs, sans lesquelles une catastrophe économique et sociale serait certaine.

Par un allègement des charges de trésorerie

• Exonération de la TFNB (Taxe Foncier Non Bâti) pour tous les agriculteurs touchés par la sécheresse (au lieu de se baser sur les critères très restrictifs des calamités agricoles qui ont exclu la majorité des agriculteurs) ;
• Report des annuités financières de prêts en fin de tableau de remboursement, notamment pour le PSEA – Plan de soutien de 2009 – pour lequel un report d'une année a été concédé. L’Etat doit tenir ses promesses et abonder l’enveloppe autant que nécessaire. Il faut pas opposer les agriculteurs en excluant certaines catégories, sachant que par exemple, de nombreux céréaliers ont aussi vu leurs rendements fortement impactés par la sécheresse.
• Cautionnement par Unigrains ou Sofiprotéol des prêts des agriculteurs à qui la banque les refuse pour insuffisance de garantie.
• Prise en charge des cotisations MSA à titre exceptionnel pour 2011 (plutôt qu'un report).
• Rallongement des autorisations de découverts bancaires (au minimum 10 %).

Par une adéquation du dispositif des calamités agricoles à la réalité du terrain

• Des critères n'excluant pas la majorité des agriculteurs par leur caractère trop restrictif. A cet égard, la CR réclame sans succès depuis des mois en Comité National de l'Assurance en Agriculture que soit faite la transparence sur le nombre de dossiers déposés pour les calamités (et les sommes concernées) et le nombre de dossiers effectivement indemnisés (et les sommes concernées).
• Une enveloppe abondée au niveau des besoins.
• Une réévaluation de la valeur prise en compte pour calculer les pertes et les indemnisations en fourrages. La valeur actuelle de 0,11 €/unité fourragère (en plaine) est sans rapport avec la réalité du marché. Pour qu'un éleveur puisse racheter du fourrage, si tel est bien l'objectif de ces indemnisations partielles (seulement 28 % des pertes, ce seuil devrait lui aussi faire l'objet d'une hausse), il faudrait que la valeur soit au moins de 0,20 €/unité fourragère (en plaine, ce qui impliquerait en outre une hausse mécanique des valeurs considérées pour les zones défavorisées et la montagne). Cette valeur est basée sur le cours de l'orge mouture et du foin.

Par la mise en place d’un « aliment sécheresse »

• Mobilisation des sous-produits industriels agroalimentaires (mélasse, pulpe de betterave, drèches de blé et de maïs, déchets de haricots verts…) et réquisition des céréales destinées aux biocarburants pour faire l’apport énergétique de l’aliment sécheresse et enrayer toute spéculation. En effet, la paille n’est que le support de l’alimentation animale qu’il faudra compléter par des aliments plus énergétiques.
• Prise en charge par l’Etat des frais occasionnés par la suspension de l’activité des unités de fabrication d’éthanol, grâce aux gains liés à la non-défiscalisation de ces biocarburants.
• Vigilance de l’Etat vis-à-vis des spéculations éventuelles sur les sous-produits alimentaires et vis-à-vis de la traçabilité, ainsi que de l’incorporation d’ingrédients pouvant être dangereux pour les animaux ou la consommation humaine (sous-produits, déchets divers, farines animales, traçabilité OGM, etc.). L’éleveur est en effet responsable de l’alimentation donnée au bétail.
• Possibilité pour un céréalier de vendre directement sa production à un éleveur sans être tenu de passer par un organisme stockeur agréé : à cet égard, le retrait de cette faculté dans le projet de loi Warsmann actuellement discuté est une ineptie.

Par des aides d’urgence pour les filières d’élevage

• Mise en place de mesures de stockage de viande pour éviter la surcharge des marchés.
• Suspension pour 2011 des contrôles de chargement des surfaces en bétail.
• Suppression de l’application de la modulation sur les aides animales, pour 2011.

Par des aides aux céréaliers

• Autoriser l’échange de semences de ferme entre agriculteurs en vue des semis d’été et d’automne
• Favoriser comme le demande la CR depuis toujours, la création de retenues collinaires afin de permettre aux agriculteurs de prévenir la sécheresse, plutôt que de tenter d’en gérer les conséquences désastreuses.
• Accorder une dérogation à l’obligation d’implanter des CIPAN compte tenu de l’état de grande sécheresse des terres.
• Accorder une dérogation à l’interdiction d’irriguer aux producteurs qui, à la place du maïs grain, feraient du maïs ensilage et le contractualiseraient avec des éleveurs.

 

• Consultez ici les actions entreprises par la CR contre la sécheresse