La CR a écrit au Premier ministre au sujet de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti prévue à l'article 1396 du code général des impôts (CGI) et l'effet catastrophique qu'elle risque d'avoir sur l'agriculture française...
Le ministre S. Le Foll a rappelé qu'en 2013, l'obligation de maintenir leurs surfaces en prairies à hauteur de la référence déterminée en 2010, au titre des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), n'était pas modifiée pour les agriculteurs. Il a précisé que dans le cadre de la réforme de la PAC à venir, les références seront sans doute 2011 ou 2012, avec une référence régionale voire nationale.
L’écotaxe, initiée par la loi Grenelle 1, entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Ses conséquences font déjà frémir.
Si les véhicules agricoles sont exclus du champ d’application, la profession agricole, sera elle aussi impactée indirectement, puisque cette taxe aura pour conséquence directe un alourdissement des factures des transports.
Dans le cadre de la mission d'information « irrigation » menée par le Député Philippe Martin, la CR a rédigé sa contribution sur les questions relatives à l'irrigation. Intérêt de l’irrigation, le cycle de l'eau, les idées reçues... consultez l'intégralité de la contribution.