
La Confédération Paysanne a déposé en 2003 puis en 2006, deux plaintes, contre les organisations professionnelles de la FNSEA (AGPB, AGPM et FOP) et deux coopératives de la région toulousaine (Coopeval et La Toulousaine de céréales) et leurs Présidents pour abus de reversement des cotisations syndicales lors des achats de céréales et oléoprotéagineux aux agriculteurs.
L’OPG, présumée victime de discrimination dans cette affaire, s’est également portée partie civile aux côtés de la Confédération Paysanne.
Une première audience technique du procès s’est tenue le 26 mars au tribunal correctionnel de Toulouse, mais le jugement définitif devrait se tenir à l’automne.