Vous trouverez ici la note de FranceAgriMer précisant les barèmes d'indemnisation des pertes de non production suite à l'épisode de grippe aviaire, ainsi que les communes. Elle confirme la prise en charge du vide sanitaire pour les foyers par ce dispositif DDT. Pour les foyers, la DDCSPP continue à indemniser les pertes immédiatement liées à l'abattage (abattage, valeur des animaux, etc.). Les pertes liées au vide sanitaire sont prises en charge par le dispositif DDT (dossier à monter en précisant bien que le dossier est foyer). Le délai de dépôt est reporté au 9 juin.

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