La décision de FranceAgriMer relatives aux modalités de mise en œuvre des indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016 est parue le 9 février 2017. Attention les dossiers doivent être déposés avant le 10 mars 2017.

Voici la liste des pièces à fournir :

  • le formulaire de demande d'aide complété selon le barème des calamités et signé par le demandeur et comportant les données requises et le cas échéant la certification comptable en bonne et due forme.
  • un RIB du demandeur
  • l'inventaire verger 2016 ou la déclaration PAC 2016
  • le cas échéant, les bons de livraison, les factures ou les attestations comptables permettant de justifier des volumes commercialisés.
  • le cas échéant, les preuves de récolte (attestation de volume livré) ou d'engagement des frais de récolte (attestation MSA, fiches de paie) lorsque le taux de perte de l'exploitation dépasse 30%.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'aide N° Cerfa 15665

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