Dans un courrier adressé aux préfets des départements respectifs, la CR05, la CR13, la CR83 et la CR84 ont demandé une suspension de contrôles PAC tant que les aides 2015 et 2016 ne sont pas soldées.
Les retards de paiement des aides PAC sont de plus en plus importants et s'accumulent depuis 2015. S'ils semblent en cours de résolution sur le premier pilier, la situation est particulièrement problématique pour les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n'ont toujours pas été payées et pour lesquelles le versement vient d’être à nouveau différé à novembre 2017. Par ailleurs, il est question de mars 2018 en ce qui concerne les paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique de 2016, le paiement des aides PAC 2017 étant quant à lui prévu en février 2018.
Les agriculteurs sont déjà soumis au climat, aux aléas sanitaires et aux marchés déprimés. Ils sont de plus confrontés à l’extrême complexité et à la rigueur des réglementations de l’Union européenne et de la France régissant le paiement des aides censées leur assurer un revenu en contrepartie de prix de marché déconnectés de la réalité économique et imposés par la PAC. Dans ce contexte extrêmement hostile, les agriculteurs subissent depuis 2 ans les retards de l’État, insupportables et croissants, pour les versements de ces aides.
Entre les dépassements de découverts autorisés, les prêts de trésorerie et, pour certains, les restructurations bancaires induites ou forcées, les agriculteurs s’angoissent, voient leur existence menacée, perdent beaucoup d’argent, diffèrent leurs projets de développement sans que soit même envisagée une indemnisation de ces préjudices causés par des manquements de l’État.
Compte tenu de cette situation, la CR05 trouve totalement illogique et illégitime de devoir subir des contrôles tatillons sur le respect des règles régissant l’octroi d’aides dont la date de versement n’est plus respectée. Elle demande donc une suspension de tout contrôle tant que les agriculteurs n'auront pas reçu la totalité des aides qui leur sont dues.
