En contradiction totale avec la note du ministère du 12/05/15 (consulter la note), la FNC n'a pas hésité à faire une campagne de promotion mensongère tendant à faire croire que la filière équine dans son ensemble pourrait être prise en compte dans la PAC. Double mensonge :
- en ce qui concerne l'élevage, la filière équine a toujours pu bénéficier des aides à la surface,
- en ce qui concerne les structures équestres à proprement parler, la FNC s'est engagée dans cette campagne de promotion bien hâtivement et avec une méconnaissance totale des textes qui ont été transmis par le ministère de l'agriculture.
La nouvelle réglementation exclura de la PAC les établissement équestres urbains ou péri-urbains qui n'ont aucune activité d'élevage et qui n'exploitent pas de surface agricole. Par chance, la plupart des centres équestres situés sur le territoire français seront probablement éligibles au paiement d'aides à la surface, à condition toutefois d'être en mesure de fournir l'un des justificatifs suivants :
- K-Bis mentionnant leur activité agricole (norme NAF comprise entre 0111Z et 0150Z),
- attestation comptable prouvant que les recettes agricoles, au sens de l'article 11 du règlement délégué UE N°639/2014, représentent au moins 33 % de l'ensemble des recettes de la structure en 2013,
- attestation comptable prouvant que le montant des paiements directs perçus en 2013 est au moins égal à 5 % des recettes non agricoles. Pour les structures n'ayant pas perçu de DPU en 2013, ce montant est estimé en fonction des surfaces éligibles en 2015 et du DPU national moyen en 2013.
Nous incitons les responsables de structures équestres qui se verraient rebutés lors des déclaration PAC, par des techniciens méconnaissant la note du MAAF, à se munir de celle-ci, à ne pas se décourager et à se rapprocher, si nécessaire, de la section cheval de la CR pour faire respecter leurs droits. Cette situation ubuesque prouve, une fois de plus, le peu de cas que le syndicat majoritaire fait de cette filière.
