La nouvelle cartographie des cours d'eau a été publiée dans le Var. Mais le travail n'est pas encore fini ! Il est important que vous, agriculteurs, consultiez massivement cette carte et que vous sollicitiez l'administration si vous êtes en désaccord avec le classement d'un des tronçons hydrauliques. Cette phase de vérification est primordiale ; c'est l'aboutissement de tout un travail.

La cartographie des cours d’eau

Cette cartographie des cours d'eau publiée par la DDTM a pris en compte toutes les propositions de la profession :

  • 31 % des demandes de déclassement acceptées (1118 tronçons) ;
  • 56 % des demandes ont été rejetées (2019 tronçons).

Cette carte présentée sur SIG Var représente l'ensemble des tronçons hydrauliques du département (y compris les fossés, canaux...). Pour plus de détails, vous pouvez consulter au mieux la cartographie et connaître le classement du tronçon sélectionné en cliquant-ici. Une procédure a été mise en place pour « bien lire » la carte, cliquez-ci pour la consulter.

Qui peut faire une demande de modification ?

Il y a plusieurs cas :

  • si le tronçon n’a pas été examiné par la profession et que vous estimez que ce n’est pas un cours d’eau, il est important d'envoyer une requête à l’administration. Pour information, seuls 56 % des tronçons hydrauliques en zone agricole (soit 3 788 tronçons) ont été étudiés lors des réunions locales. Il est donc impératif que vous portiez une attention particulière à ces tronçons non examinés.
  • si le tronçon hydraulique est classé « cours d’eau » par le Service de la Police de l'eau et que la profession avait demandé le déclassement, il semble peu probable que le Service de la Police de l'eau revienne sur sa décision. Une réclamation risque de ne pas aboutir sauf à développer un argumentaire incontestable.
  • si le tronçon hydraulique que vous avez sélectionnez est classé « non cours d’eau » par le Service de la police de l’eau : cela signifie que vous pouvez intervenir dans les opérations courantes d’entretien de votre fossé qui n’est pas soumis à une procédure administrative relevant de la Loi sur l’eau.
 

Comment envoyer une demande de modification ?

Il faut renseigner la fiche de demande de modification (cliquez-ici), joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande et les adresser à la DDTM du Var :

  • soit par mail à ddtm-coursdeau@var.gouv.fr
  • soit par courrier postal à Préfecture du Var - DDTM - SEMA CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre directement sur le site Internet de la DDTM.

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