Social et aide aux agriculteurs
La TVA sociale achevée !
Publié le mardi, 31 janvier 2012 10:55
L’annonce présidentielle de la hausse de 1,6 point de TVA censée prendre en charge une infime partie des charges sociales patronales vient casser l’espoir que beaucoup mettaient dans une mesure indispensable pour sauver le modèle de protection sociale « à la française ».
Passage de la TVA de 5,5% à 7% : Une disposition confuse préjudiciable à la TVA sociale
Publié le mardi, 10 janvier 2012 14:55
Le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % pour les produits agricoles s’avère excessivement complexe au point que les agriculteurs ne savent pas à quel taux ils devront facturer leurs livraisons.
La TVA sociale : une réforme indispensable pour la CR
Publié le vendredi, 16 décembre 2011 09:32
La TVA sociale apparaît de plus en plus souvent, de la part d'économistes et de personnalités politiques, comme une solution durable pour sortir de l'ornière de la dette sociale française, baisser le coût du travail dans les entreprises, redonner de la compétitivité à nos produits et donc relocaliser notre économie.
L'actualité syndicale
-
Conditionnalité 2013 : l’obligation de non-retournement des prairies confirmée
Le ministre S. Le Foll a rappelé qu'en 2013, l'obligation de maintenir leurs surfaces en prairies à hauteur de la référence déterminée en 2010, au titre des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),…
-
Historique des télédéclarations : la CR écrit aux Douanes
Désormais, les vignerons télédéclarent l'ensemble des documents administratifs via les portails Gamm@ et Concerto. L'historique des déclarations disparaît au bout de 15 jours. Les vignerons doivent donc avoir imprimé ou noté tous les numéros de…Lire la suite +
-
Ecotaxe poids lourds : les nouveautés
L’écotaxe, initiée par la loi Grenelle 1, entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Ses conséquences font déjà frémir. Si les véhicules agricoles sont exclus du champ d’application, la profession agricole, sera elle aussi impactée…Lire la suite +
Les infos des régions
