Le 28 novembre dernier les députés adoptaient, lors d'un vote à main levée assez peu représentatif, la loi dite « COV » qui empêche désormais les agriculteurs de ressemer librement et gratuitement leurs propres récoltes.
Le syndicat spécialisé « maïs » de la FNSEA et des organismes de la filière ont déposé, le 29 mars, un recours auprès du greffe du conseil d'État contre l'arrêté d'interdiction de semer du maïs OGM Mon 810 pris par le gouvernement français le 16 mars dernier. La Coordination Rurale et l'OPG dénoncent fermement ce recours dont l'objectif est de faire annuler la décision d'interdiction du Mon 810 en France.

Le 28 novembre 2011, l’UMP et le Ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire ont fait voter en force à l’Assemblée nationale la loi inique sur les certificats d’obtentions végétales (COV) au détriment de tous les agriculteurs français. On regrette que cette loi ait bénéficié de l'appui de Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui a affirmé qu'il est « normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient ».