La Coordination Rurale Provence-Alpes-Côte d’Azur a envoyé un courrier au président du Conseil régional au sujet du niveau d’aide et délais de paiement pour l’Agriculture Biologique et les MAEC dans la région.
La Coordination Rurale et sa Section Bio s’interrogent sur les enveloppes Feader permettant de financer les aides à l’Agriculture Biologique (MAB, CAB) et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ainsi que sur leurs délais de paiement.
En effet, les régions ont obtenu de gérer elles-mêmes ces fonds mais dans certaines d’entre elles, les enveloppes qui devaient couvrir jusqu’à la campagne 2020 sont aujourd’hui épuisées. Les plafonnements sont revus à la baisse en cours de campagne et seule une partie d’ATR a été versée pour les aides bio (CAB et MAB) et les MAEC de la campagne 2015.
Le 22 décembre, le ministère de l’agriculture a annoncé une augmentation du plafond de l’avance de trésorerie (ATR) MAEC et bio, pour fin janvier 2017, un paiement du solde 2015 en mars 2017, suivi par le paiement du solde 2016. Mais ces dates pourront-elles être respectées ?
En tant qu’autorité de gestion, vous prenez part à l’instruction des dossiers. L’ASP aurait apparemment résolu l’épineux problème du développement logiciel mais devons-nous craindre maintenant un goulet d'étranglement au niveau du traitement par les conseils régionaux ? La Coordination Rurale attend de vous la plus grande diligence car les agriculteurs pénalisés ne pourront attendre davantage.
En outre, que se passera-t-il si les montants d’ATR touchés par les agriculteurs se révèlent plus élevés que les aides réellement octroyées, attendues en forte diminution, faute de budget suffisant ?
La CR Paca souhaiterions obtenir des informations sur la situation de ces aides en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quel est le budget estimé des besoins et quel budget la région pense-t-elle accorder pour ces aides ? Quels seront les plafonnements en vigueur en région Paca ? A quelle échéance seront versées les aides bio et MAEC, pour les campagnes 2015 et 2016 ?
