Le Ministère de l'Agriculture annonce la mise en place de la prime d'activité versée par la MSA. Nombre d'agriculteurs peuvent en effet être concernés. Si vous travaillez, la Prime d'activité est une aide financière pour compléter vos revenus.
La Prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer (revenus d'activité professionnelle et de remplacement , indemnités journalières maladie, indemnités chômage…) mais aussi les prestations familiales ou aides au logement notamment.
La Prime d'activité est versée mensuellement par la MSA. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période. L'impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant.
En janvier 2016, vous pourrez déposer votre demande de Prime d'activité grâce au service en ligne « Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle ». Ce service en ligne sera accessible depuis Mon espace privé sur le site internet de votre MSA.
Faire sa déclaration trimestrielle :
En 2016, pour continuer à bénéficier de la Prime d'activité, vous devrez vérifier, tous les 3 mois, votre situation et déclarer vos ressources du trimestre avec le service en ligne « Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle » accessible depuis Mon espace privé.
Si vous bénéficiez d'une prestation RSA socle ou Activité
Si vous êtes bénéficiaire du RSA car vous n'avez pas de revenus d'activité (RSA socle)
La Prime d'activité ne remplace pas votre droit au RSA. Le RSA vous sera donc toujours versé dans les mêmes conditions. Si vous reprenez une activité professionnelle, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de la Prime d'activité.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA en complément de revenus d'activité (RSA Activité)
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La Prime d'activité sera automatiquement calculée et versée par votre MSA, en fonction de votre situation et vos dernières ressources déclarées lors de la déclaration trimestrielle RSA.
A l'issue du trimestre concerné, vous devrez utiliser le service en ligne « Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle » accessible depuis Mon espace privé, afin de vérifier votre situation et déclarer vos ressources pour le trimestre suivant.
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?
Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions de ressources suivantes :
Si vous êtes salarié, vos revenus doivent être inférieurs à environ 1 500 euros net par mois.
Si vous êtes non salarié agricole , pour être éligible à la prime, vos derniers bénéfices agricoles annuels connus ne doivent pas dépasser environ 16 330 euros (pour une personne seule).
Si vous êtes étudiant salarié ou apprenti, vos revenus, sur une période d'au moins trois mois, doivent être compris entre environ 890 euros et 1500 euros net par mois.
Et vous devez :
Exercer une activité salariée, non salariée ou travailler en établissement et service d'aide par le travail (Esat),
Avoir 18 ans ou plus,
Être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins cinq ans,
Résider en France
Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle)
Ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés).
Ne pas être travailleur détaché en France.
Comment est calculée la Prime d'activité ?
Le calcul de la Prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :
les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité.., etc.),
l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,
les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…)
les autres revenus imposables
Le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants.
A titre d'exemple, pour une personne célibataire sans enfant exerçant une activité à temps plein rémunérée au Smic, le montant de la Prime d'activité peut atteindre132 € par mois.
Si vous êtes salarié, étudiant salarié ou apprenti, la prime est calculée sur la base de vos revenus des trois derniers mois. Si vous êtes exploitant, la prime est calculée sur la base de vos derniers revenus professionnels connus et de vos autres ressources trimestrielles déclarées.
Dès à présent, vous pouvez estimer votre droit à la Prime d'activité.
Accédez au simulateur Prime d'activité sur le site de la MSA
INFORMATIONS ISSUES DU SITE WWW.MSA.FR
