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Article 1 – ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Coordination Rurale, 1 impasse Marc Chagall 32022 Auch Cedex 9, téléphone +33 5 62 60 14 96.
Directeur de la publication : Monsieur Alain Combres
L’hébergement du site est assuré par la société Occitech SARL au capital de 45.000 €. Siège social 12 route d’Espagne – 31100 Toulouse.

 

Article 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société avise les internautes que la totalité des éléments composant le Site :
• est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips,…;
• et est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles,…
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la Coordination Rurale, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende. Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

 

Article 3 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

Article 4- DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’Editeur du site est destinataire, en écrivant à : la Coordination Rurale, 1 impasse Marc Chagall 32022 Auch Cedex 9. Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur du site, à des fins de d’information et de prospection. Sous réserve de l’autorisation préalable des internautes, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Il est précisé que l’éditeur du site utilise le mécanisme internet des cookies pour enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le Site. Les cookies permettant la reconnaissance du navigateur de chaque internaute, l’éditeur du site pourra ainsi proposer à ce dernier un service personnalisé.

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