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L’OPG d’accord avec la Cour des comptes pour supprimer la taxe sur les céréales

L’OPG d’accord avec la Cour des comptes pour supprimer la taxe sur les céréales

L’Organisation des producteurs de grains, le syndicat pour les grandes cultures de la Coordination Rurale, partage l’avis de la Cour des comptes qui souhaite la suppression de la taxe sur les céréales (TFA) ; une petite taxe française, compliquée à percevoir, au montant limité pour le budget de l’État et aux utilisations critiquables.

La TFA est la remplaçante de l’ancienne taxe FASC dont la Cour des comptes avait déjà relevé de nombreuses utilisations frauduleuses qui avaient abouti à l’affaire ITCF UNIGRAINS et à la mise en examen de 8 personnes, dont 4 responsables agricoles.

L’OPG rappelle que cette fiscalité n’existe pas dans les autres pays céréaliers.



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