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Loi COV : les résultats de la consultation des députés

Publié le mardi, 28 février 2012 16:44

Pour ou contre la loi COV ?

La loi relative aux « Certificats d'Obtention Végétale », qui abroge le droit plurimillénaire qu'avaient les agriculteurs de ressemer librement et gratuitement leurs propres récoltes, a été adoptée par un nombre très faible de députés le 28 novembre dernier.

Suite aux conditions bien surprenantes qui ont entouré l'adoption de cette loi, la Coordination Rurale a sollicité l'ensemble des députés français afin qu'ils expriment tous clairement leur position en la matière.

Ainsi, par un courrier du 30 janvier 2012, elle leur a demandé de répondre à la question suivante :

Lundi 28 novembre 2011, qu'avez vous voté ou qu'auriez vous voté si vous aviez été présent au sujet de la proposition de loi relative aux « Certificats d’Obtention Végétale » ? Pour, contre ou abstention ?

80 % de réponses contre la loi COV !

Les premiers résultats sont sans appel ! 80 % des députés qui ont répondu au sondage se sont déclarés contre la loi relative aux COV ! (15 % pour, et 5 % abstention)

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