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Lettre à Bruno Le Maire : plan de rigueur / taxe sur les spiritueux

Publié le lundi, 26 septembre 2011 08:32
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Au sein du plan de rigueur se niche une mesure qui devrait rapporter 340 millions € supplémentaires : l'augmentation de la fiscalité des alcools titrant à plus de 40° d'environ 0,90 €/l. Le vin, le rhum et les productions régionales ne seront pas concernés.

 

Mais l'Armagnac et le Cognac seront-ils bien exemptés de cette augmentation? La CR a demandé à B. Le Maire d'appuyer cette exemption auprès du Premier Ministre :

 

Monsieur le Ministre,

Le plan de rigueur du gouvernement prévoit une mesure concernant la fiscalité des alcools forts. Ainsi, l'augmentation de la fiscalité des alcools titrant à plus de 40° renchérira d'environ 0,90 €/l le prix des alcools forts.

Il a été précisé que le vin, le rhum et les productions régionales ne seront pas concernés. Mais une question reste en suspens : l'Armagnac, le Cognac, le Calvados et les alcools de fruits seront-ils bien exemptés de cette augmentation ? Car ces productions d'alcools de qualité ne pourront pas supporter cette augmentation.

En effet, cette mesure impactera les vendeurs directs et les petits négociants, qui commercialisent leur production en France et qui ont des entreprises fragiles. Les gros négociants, eux, ne contribueront pas à cette taxe car ils exportent plus de 90% de leur production. Il serait injuste qu'une mesure destinée à bénéficier à tous soit supportée uniquement par les plus faibles.

C'est pourquoi nous vous demandons votre soutien en intervenant auprès de Monsieur le Premier ministre pour que l'Armagnac, le Cognac, le Calvados et les alcools de fruits soient exemptés de cette augmentation de la fiscalité. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Bernard Lannes
Président de la Coordination Rurale Union Nationale
Xavier Desouche
Président de la Section viticole de la Coordination Rurale Union Nationale
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