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Le formulaire de remboursement de la TIC/TICGN 2012 est arrivé !

Le formulaire de remboursement de la TIC/TICGN 2012 est arrivé !

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN pour le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel, au titre de l’année 2012 est arrivé. Le remboursement partiel ne s’applique plus à la consommation de fuel domestique, au profit du seul GNR.

Le dossier complet est à transmettre à la Direction départementale / Régionale des finances publiques de [Nom du département du siège de l’exploitation agricole]- « Cellule remboursement TIC-TICGN »

N’oubliez pas de joindre le justificatif d’affiliation à votre régime social (MSA ou régime social des marins).

Les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2013 (date indicative). Le délai légal pour déposer la demande court jusqu’au 31 décembre 2015.

SOUS PEINE D’INÉLIGIBILITÉ À LA MESURE, IL NE DEVRA ÊTRE DÉPOSÉ QU’UNE SEULE DEMANDE PAR BÉNÉFICIAIRE

Pour télécharger le formulaire et la notice explicative, cliquez ici.



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